Mieux vaut tard que jamais ! Alors que le gouvernement américain a embrassé les licences Creative Commons voilà pratiquement six ans, les pouvoirs publics français commencent enfin à se convertir aux principes des licences libres. Cette petite révolution reste très limitée malgré tout, car seul le ministère de la culture et de la communication s'est inscrit dans cette démarche… avec retenue.
Comme le signale ActuaLitté, les mentions légales du site principal ont été mises à jour pour prendre en compte la licence CC-BY-SA 3.0 FR, qui impose à chaque utilisateur de créditer le contenu (titre, nom de l'auteur, lien vers la source) et de le partager dans les mêmes conditions (c'est-à-dire avec la même licence, notamment si un travail de remix est effectué).
Dans son communiqué, la Rue de Valois s'est félicitée de la "politique culturelle novatrice" menée par Aurélie Filippetti, décrite comme "volontariste" et "ancrée dans l'ère des usages numériques". Cependant, une lecture plus attentive des mentions légales montre que si des données et des contenus sous effectivement encadrés par des licences ouvertes, des exceptions notables demeurent.
Si les textes ne posent aucun problème, tout comme les métadonnées et les autres données publique (statistiques, économiques, etc.), les images et hyperimages peuvent être encadrées par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout dépend en fait des mentions qui accompagnent chaque photographie, capture d'écran et illustration.
En revanche, les contenus multimédias sont strictement exclus de la nouvelle politique du ministère de la culture. Ceux-ci demeurent "la propriété exclusive du ministère de la culture et de la communication". Tout usage qui n'a pas reçu le feu vert préalable de l'administration "est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle".
Si le pas du ministère de la culture et de la communication en direction des licences Creative Commons est un petit pas timide, c'est un pas quand même. Les mentions légales verrouillent encore de nombreux contenus, mais certains peuvent d'ores et déjà être reproduits en toute légalité, pourvu que la licence soit respectée. Cela n'a d'ailleurs pas échappé, à Rémi Mathis, président de Wikimédia France.
Félicitation au @MinistereCC dt les sites passent sous licences CC-By-SA (dt d'auteur) et Etalab (données publiques) => compatible Wikipédia
— ??? ???? · ??·??? (@RemiMathis) 14 Mai 2014
Reste désormais à savoir si ce choix préfigure un mouvement plus large au sein des ministères et des administrations, voire au niveau de l’Élysée, ou s'il demeurera une initiative isolée.
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