Axelle Lemaire va-t-elle reculer sur le dossier de la neutralité du net ? Nommée début avril au poste de secrétaire d'État au numérique suite au remaniement ministériel, la jeune femme vient en effet d'envoyer un signal très inquiétant suite à sa rencontre avec Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la politique numérique de l'Union et dont la position sur le sujet est l'objet de vives critiques.
C'est en effet une petite phrase rapportée par l'AFP qui laisse à penser que Neelie Kroes a déteint sur Axelle Lemaire, puisque-celle-ci a souhaité à l'issue de son entretien avec la commissaire européenne "que les opérateurs télécoms disposent d'un cadre réglementaire favorable à l'investissement et à leur compétitivité". "Au prix de la neutralité du net ?", s'est inquiété Félix Tréguer, de la Quadrature du Net.
La secrétaire d'État au numérique s'était pourtant montrée en faveur de ce principe dans un entretien accordé au Point à la mi-avril. Elle se disait ainsi "favorable à une neutralité qui est clairement affirmée et dont le principe s'applique aux réseaux comme aux grandes plateformes de services" et prête à soutenir "toutes les évolutions qui permettent de garantir un Internet ouvert".
Cela étant, un précédent rapport sur la stratégie européenne rédigé par l'intéressée estimait qu'il fallait "travailler sur le rééquilibrage des obligations et des profits dans la chaîne de valeur" des opérateurs télécoms, ce qui paraît difficilement conciliable avec un respect strict de la neutralité du net. Ce point avait d'ailleurs été écarté du document.
Une note du secrétariat général aux affaires européennes, révélée début avril, avait dévoilé la position de la France sur la neutralité, indiquant que "l'introduction d’une définition de la neutralité du réseau n’est pas nécessaire" et refusant toute limite aux services gérés aux seuls services qui ne peuvent pas être délivrés avec la même efficacité par Internet.
Ce serait "trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants (ex : la télévision sur IP risquerait de ne plus pouvoir être considérée comme un service spécialisé)", détaillait la note, s'opposant en outre à "l’imposition d’un principe de non-discrimination entre les services ou les applications équivalentes sur le plan fonctionnel" au nom de la préférence qui doit pouvoir être accordée aux services gérés des FAI.
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