Fiscalité, chiffrement : Tim Cook et Emmanuel Macron auront des choses à se dire à l’Élysée

La visite en France de Tim Cook ne vise pas seulement à visiter l’entreprise Eldim, qui fournit une technologie pour Face ID, le système de reconnaissance faciale de l’iPhone X, ni de faire un détour par le cimetière américain de Colleville-sur-Mer pour se recueillir sur les tombes des soldats morts pendant la bataille de Normandie, lors de la Seconde Guerre mondiale.

C’est aussi l’occasion pour le PDG d’Apple de s’entretenir avec Emmanuel Macron. En effet, l’agenda du président de la République annonce ce lundi 9 octobre un entretien entre les deux hommes à 16h15. Ce sera une excellente occasion pour eux d’aborder un certain nombre de sujets auxquels la France attache une grande importance, même s’il ne faut pas forcément s’attendre à des annonces particulières.

Ainsi, le domaine de la fiscalité tiendra sans aucun doute une place prépondérante lors de la réunion. En effet, la firme de Cupertino fait l’objet de vives critiques pour le faible volume d’impôts qu’elle paie en France et en Europe : le chiffre d’affaires qu’Apple réaliserait dans l’Hexagone est estimé à 4,3 milliards d’euros mais le groupe américain n’en déclare que 700 millions.

CC Andrew

Cette situation, qui n’est pas propre à Apple, celle-ci concernant les principaux géants du net, pourrait aboutir à des évolutions législatives au sein de l’Union européenne pour mieux les taxer, quitte à ne pas attendre les autres grandes nations du G20. En France, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a précisé, fin août, sa stratégie pour taxer davantage les géants du web.

L’entretien devrait être aussi l’occasion, même si c’est un sujet qui ne concerne pas Paris directement, d’évoquer le fait que l’Irlande a été assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir récupéré tout ou partie des 13 milliards d’euros qu’Apple doit lui rembourser, en vertu d’une décision de la Commission en date d’août 2016.

Notons d’ailleurs que l’agenda du président mentionne aussi un entretien, le 12 octobre avec Margrethe Vertager, commissaire européenne à la concurrence.

D’autres sujets d’importance

Les questions autour de la sécurité des produits vendus par Apple seront peut-être aussi abordées, en particulier le sujet du chiffrement. On se souvient qu’aux États-Unis, Apple n’a pas hésité à se lancer dans un bras de fer judiciaire avec le FBI pour contester la légalité de sa demande, qui voulait obtenir le déblocage d’un iPhone 5C chiffré appartenant à l’un des tueurs de la fusillade de San Bernardino, fin 2015.

Or en France, des débats sur la sécurisation des communication existent aussi. Début octobre, le procureur de la République de Paris François Molins et trois de ses homologues étrangers ont signé une déclaration commune pour critiquer le chiffrement fort des communications. Emmanuel Macron a lui aussi appelé à agir contre pendant la campagne et proposé avec le Royaume-Uni un plan d’action.

Pas sûr toutefois que les deux hommes parviennent à s’entendre sur ce sujet très sensible. Tim Cook a fait de la sécurité des communications une ligne rouge qu’il refuse de franchir, en témoigne sa lettre ouverte et son mail envoyé aux employés. Il ne s’agit pas d’aller dans le sens des criminels, explique Apple, mais dans celui des personnes innocentes, dont les données seraient sinon mises en danger.

Enfin, un autre sujet pourrait aussi faire l’objet d’une discussion entre Tim Cook et Emmanuel Macron : les fausses informations. On se souvient qu’en début d’année, lors d’une tournée en Europe, le PDG d’Apple a déclaré que la désinformation « détruit le cerveau » et appelé à  une campagne de sensibilisation devrait être conduite. Un sujet pour lequel le chef de l’État pourrait être sensible vu l’histoire récente.