Pourquoi Bruxelles enquête sur Apple et son montage fiscal

La Commission Européenne a confirmé mercredi l’ouverture de trois enquêtes approfondies concernant les décisions prises par les autorités fiscales en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg, au sujet des impôts sur les sociétés payés par Apple, Starbucks et Fiat. Bruxelles se demande si le régime fiscal favorable accordé à ces groupes est bien conforme aux règles de l’Union Européenne relatives aux aides que peuvent apporter les états membres à des sociétés privées.

Dans son communiqué, la Commission explique avoir ouvert son enquête « à la suite d’articles de presse affirmant que certaines entreprises avaient bénéficié d’importantes réductions d’impôts accordées au moyen de «décisions anticipatives en matière fiscale» adoptées par les autorités fiscales nationales« . Elle fait référence en particulier à une enquête du New York Times publiée il y a déjà plus de deux ans, qui avait dénoncé la manière dont Apple organisait son optimisation fiscale, qui démontre une véritable indécence accrue par la crise budgétaire.

Concrètement, les « décisions anticipatives en matière fiscale » sont des communications formelles entre une entreprise et l’administration, qui visent à négocier les règles du jeu applicables. Parmi ces règles figurent les « prix de transferts », qui déterminent les coûts facturables d’une filiale à une autre au sein dans un même groupe, ce qui a un impact très important sur la répartition du bénéfice et donc sur l’assiette imposable.

Bruxelles rappelle que ces règles doivent être conformes « aux conditions du marché », car il s’agirait sinon d’une aide déguisée.

Or concernant Apple, la Commission Européenne va se pencher sur « les décisions anticipatives adoptées par les autorités fiscales irlandaises en ce qui concerne le calcul du bénéfice imposable attribué aux succursales irlandaises d’Apple Sales International et d’Apple Operations Europe« . C’est le fameux « sandwich double irlandais et néerlandais » qui est visé par la Commission, et qui ne concerne pas seulement Apple — mais que la firme de Cupertino est réputée avoir inventé.

Le double sandwich irlandais et néerlandais

Le principe de base est que fiscalement, l’imposition du bénéfice des entreprises a lieu dans le pays où la valeur est officiellement créée, et non dans le pays où les produits sont effectivement vendus. Le système mis en place par Apple repose donc sur un jeu de transferts de valeur entre filiales, qui vont avoir pour but de maximiser la valeur imposable là où l’imposition est la plus faible.

Apple a ainsi deux filiales installées en Irlande. Une première entité, Apple Operations International, gère la propriété intellectuelle d’Apple sous délégation de la maison-mère, et est fiscalement domiciliée aux Iles Vierges britanniques. La loi irlandaise, d’une étonnante naïveté, autorise en effet les entreprises irlandaises à ne pas être taxées en Irlande si le centre de décision est situé dans un autre pays. Apple Operations International vend ensuite des licences d’exploitation de la propriété intellectuelle d’Apple à une seconde filiale irlandaise, Apple Sales International, qui s’occupe des ventes des produits et services Apple hors des Etats-Unis. C’est cet achat de licences qui permet de transférer le chiffre d’affaires vers les Iles Vierges, où le taux d’imposition est nul.

Le résidu qui constitue le bénéfice d’Apple Sales International devrait en principe être taxé à 12,5 %, qui reste un taux très favorable accordé aux entreprises par l’Irlande. Mais Apple le trouve encore trop cher et a donc ajouté une autre couche entre les deux filiales en créant une troisième filiale, aux Pays-Bas. Le jeu des accords fiscaux entre l’Irlande et les Pays-Bas fait qu’il n’y a pas d’imposition lorsque l’argent ne fait que circuler entre les deux filiales. L’argent généré en Irlande peut donc être imposé au taux des Iles Vierges, de 0 %. Ainsi, le résultat final est qu’Apple ne paye qu’environ 2 % d’impôts sur les bénéfices hors des Etats-Unis (soit 16 fois moins que ce qu’est censé payer en France une entreprise française).

Le mécanisme est bien décrit dans cette vidéo de Fidusuisse (qui comme vous vous en doutez, ne dénonce pas le système, mais propose ses services pour le mettre en place…) :

https://youtube.com/watch?v=pFP-vbTvsV8%3Frel%3D0