1,06 milliard d'euros. C'est donc le montant de l'amende que l'entreprise Intel devra régler pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86 entre 2002 et 2007. Le Tribunal de l'Union européenne a en effet confirmé (.pdf) ce jeudi la sanction infligée contre le groupe américain, en rejetant "dans son intégralité" le recours qu'il avait initié en 2009.
Les rabais d'exclusivité
Dans son communiqué, le Tribunal note que les rabais substantiels qu'Intel a accordé à des fabricants d'ordinateurs (en l'occurrence Dell, HP, NEC et Lenovo), à condition qu'ils se fournissent en grande majorité ou en totalité chez lui, constituent des "rabais d'exclusivité". Or ceux-ci sont "incompatibles avec l'objectif d’une concurrence non faussée" quand ils sont accordés par l'entreprise dominante.
De par leur nature même, "les rabais d’exclusivité accordés par une entreprise en position dominante ont la capacité de restreindre la concurrence et d’évincer des concurrents du marché" poursuit le Tribunal. De ce fait, il n'était pas nécessaire pour la Commission européenne – qui est à l'origine de l'amende contre Intel – de "démontrer" au cas par cas la capacité de ces rabais de restreindre la concurrence.
Manœuvres d'Intel contre AMD
Le Tribunal a également validé l'appréciation de la Commission européenne sur les manœuvres d'Intel pour inciter, via rémunération, le distributeur d'électronique MediaMarkt de vendre exclusivement des ordinateurs à base de processeurs Intel et les assembleurs Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC d'arrêter ou de retarder le lancement de produits à base AMD.
Il s'agit d'un "mécanisme anticoncurrentiel" qui s'appuie sur des "pratiques ne relèvent clairement pas d’une concurrence par les mérites" afin de "nuire à un concurrent". Intel a "essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques et mis en œuvre une stratégie d’ensemble à long terme visant à barrer l’accès d’AMD aux canaux de vente les plus importants d’un point de vue stratégique".
L'amende est proportionnée
Concernant le montant de l'amende, le Tribunal ne voit pas non plus quoi que ce soit à y redire. Si son niveau impressionne, il est en comparaison très mesuré par rapport au chiffre d’affaires annuel d'Intel et plus que mérité au regard des agissements du fondeur américain. "Il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée au regard des circonstances", écrivent les magistrats.
En effet, ce milliard équivaut à 4,15 % du chiffre d’affaires annuel d'Intel. La Commission européenne, à l'époque (en 2000) alertée par AMD, aurait pu frapper beaucoup plus fort, puisqu'elle a la possibilité de fixer une amende dont le montant peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel. À ce plafond, la sanction d'Intel aurait dépassé les 2,5 milliards d'euros.
Le détail du jugement peut être consulté en ligne.
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