Cette semaine, le Conseil national du numérique a remis à Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qui est perçue par l'organisme consultatif comme la continuité logique et nécessaire de la neutralité du net. À cette occasion, cinq critères ont été identifiés afin de préparer la mise en place de garde-fous visant à contenir les géants du net, désormais en situation de quasi-monopole.
Critères de la neutralité des plateformes
Sur ces cinq critères, trois portent sur des mesures de non-discrimination (entre les formes d’expression et de contenus partagés ; des conditions économiques d’accès aux plateformes ; des conditions d’interopérabilité avec les plateformes), une concerne la transparence (modes de collecte, de traitement et de restitution de l’information) et la dernière s'attarde sur l'information sans propriétaire.
Afin que ces cinq critères soient respectés par les grandes plateformes en ligne, le Conseil a produit une série de recommandations. Au nombre de treize (et parfois détaillées en sous-propositions), elles avancent pêle-mêle l'ouverture d'un guichet d'information, la mobilisation des agences de notation, un droit effectif de regard et de contrôle ou encore la portabilité et l'interopérabilité des données.
L'exécutif va tenir compte des recommandations
Suite à cette publication, la secrétaire d'État au numérique et Arnaud Montebourg, en charge de l'économie et du numérique au sein du gouvernement, ont fait savoir que l'exécutif "tiendra compte de ces recommandations". Une consultation sera lancée prochaine, "pour identifier et définir ce que pourraient être les indicateurs objectifs de neutralité des plateformes".
Le gouvernement a aussi annoncé dans la foulée une concertation publique qui portera sur la question des données et dont la direction sera confiée au Conseil national du numérique. "Ses résultats contribueront à la préparation du projet de loi sur le numérique et de la stratégie numérique française en Europe", ont précisé le ministre et la secrétaire d'État.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
