Régulation et loyauté des plateformes : le Conseil national du numérique sollicite votre avis

Si le Conseil national du numérique est composé de personnalités compétentes pour traiter les nombreux sujets que cet organe consultatif est amené à croiser, il lui arrive aussi de se tourner vers la population pour lui demander de contribuer aux débats. La preuve : il avait organisé une consultation publique à propos du très décrié fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés).

Aujourd’hui, le Conseil national du numérique souhaite faire appel au public pour qu’il réfléchisse avec lui sur la « confiance à l’ère des plateformes ». Une consultation publique vient donc de voir le jour ; elle durera jusqu’au 17 novembre. Une synthèse des apports des citoyens sera rédigée le 24 du même mois, avant la publication, le 15 janvier 2018, du rapport définitif du Conseil.

CC Martinelle

La démarche entreprise par le CNNum n’a pas commencé hier. Elle fait suite à des travaux engagés il y a maintenant un an au sujet de « l’adaptation de la régulation à l’ère des plateformes », explique l’organisme. Au cours de cette période, près de cent auditions ont été menées auprès d’experts français et étrangers « issus de sphères académiques, civiles, entrepreneuriales, institutionnelles ».

Ces rencontres enrichissantes ont nourri la réflexion du Conseil, et mis en lumière « des problématiques spécifiques sur les plateformes, sur lesquels on on a des difficultés à intervenir rapidement et efficacement pour encadrer les pratiques des plateformes, faute d’éléments objectifs, de procédures trop longues », ainsi que la difficulté pour les pouvoirs publics de rester à jour.

« Quelque soit le sujet considéré, la rapidité des cycles numériques, la diversité des modèles et la dimension internationale des plateformes rendent difficile l’anticipation par les pouvoirs publics des évolutions futures. Ce décalage augmente le risque de développer des cadres légaux qui seraient soit contre-productifs, soit toujours en retard d’un temps », écrit le Conseil, qui a dégagé des défis à surmonter :

• Ouvrir les boîtes noires : mieux détecter les effets discriminants des algorithmes utilisés par les plateformes ;
• Mauvaises pratiques : se faire entendre ,
• Régulation nouvelle génération : résilience, multitude et parole publique ,
• Retraits de contenus, algorithmes, données, relations d’affaires : quelles nouvelles méthodes d’action assurer la loyauté des plateformes.

Comprendre le débat

Toutefois, avant de vous joindre à la consultation (qui est en fait composée de deux sous-consultations et de deux problématiques), peut-être devriez-vous jeter un œil sur le site thématique mis en place par le Conseil national du numérique pour saisir les enjeux dont il est question. Celui-ci est justement pensé pour pouvoir apporter un éclairage sur des aspects pas forcément bien connus

Dans la rubrique « Comprendre », le sujet des plateformes est vu à travers différents prismes. Il y a ainsi les enjeux habituels de modération et de vie privée & données, mais aussi des sujets pas toujours immédiatement perceptibles par le grand public, pesant sur les politiques de classement, les pouvoirs publics, la viabilité des relations entre acteurs économiques et même le comportement.