Il n'y aura donc pas eu de sursaut à l'Assemblée nationale. Attendus au tournant, les députés présents dans l'hémicycle ont rejeté jeudi l'amendement 139 du groupe EELV déposé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Il s'agissait d'ajuster le taux de TVA des livres électroniques en prenant en compte l'utilisation des mesures techniques de protection (DRM).
Concrètement, l'objectif de l'amendement visait à inciter les professionnels du livre et les plateformes marchandes à privilégier la vente de livres électroniques sans verrou numérique, en autorisant ces derniers à bénéficier du taux réduit (5,5 %). À l'inverse, les ouvrages verrouillés par un DRM auraient été soumis au taux classique (20 %). L'idée ? Un livre avec DRM n'est pas un livre, mais un service, une location.
. @ECOLOdep @mathieu_m. amdt 139 était pourtant une rentrée financière vertueuse… et respect du droit des lecteurs. 1000 X Dommage. IA
— Députée Attard et al (@TeamIsaAttard) 26 Juin 2014
Réagissant sur Twitter au rejet de l'amendement, la députée EELV Isabelle Attard a regretté l'issue du vote des parlementaires, alors que sa proposition était à la fois respectueuse du droit des lecteurs et vertueuse sur le plan économique. L'élue du Calvados avait déjà tenté l'an dernier de faire passer un amendement similaire lors du projet de loi de finances pour 2014, là non plus sans succès.
De son côté, l'APRIL, qui s'était mobilisée en faveur de l'amendement, a aussi déploré son rejet même si la rapporteure du texte a elle-même reconnu les problèmes posés par les verrous numériques. Cette dernière a justifié ce retrait en notant que "cet amendement ne concernait pas uniquement le projet de loi de finances rectificative 2014 mais aussi le ministère de la culture".
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