Alors que le statut du Bitcoin fait toujours débat, la Gendarmerie nationale a fait savoir dans un communiqué relayé par Le Point qu'elle avait démantelé la semaine dernière une plateforme d'échange de bitcoins administrée en France. L'opération a été menée les 2 et 3 juillet dernier "dans le cadre d'une information ouverte notamment pour exercice illégal d'opérations de banque, offre de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne et travail dissimulé", indique le communiqué.
"Les mis en cause étaient l'administrateur de ce site illégal, sa compagne et l'un de ses fournisseurs, lesquels ont été placés en garde à vue". Deux des trois personnes interpellées ont été présentées devant un juge d'instruction et mises en examen.
Dans le cadre de cette opération, inédite en Europe, 388 Bitcoins ont été saisis. Selon le cours affiché ce lundi matin par Bitcoin Average, cela correspond à environ 180 000 euros.
La Banque de France avait prévenu
Il est notamment reproché aux accusés d'avoir échangé des Bitcoins en euros, ou vice-versa, alors qu'ils ne disposaient pas d'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui est l'organe de la Banque de France chargée de s'assurer que les banques et assurances ont bien la capacité d'honorer leurs engagements, et que les fonds déposés par les clients sont utilisés dans les limites fixées par la loi.
Si l'utilisation du Bitcoin en échange d'un service ou d'un bien est considérée par le fisc comme une activité commerciale légale, le fait de proposer de gérer des comptes de Bitcoins pour des tiers est en revanche une activité bancaire qui doit être déclarée et réglementée.
En début d'année, quelques semaines après un rappel à l'ordre de la Banque de France sur les risques d'une monnaie virtuelle "hautement spéculative", l'ACPR avait tapé du poing sur la table contre le Bitcoin. Il s'agissait clairement d'une mise en garde.
"Dans le cadre d'une opération d'achat / vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, […] lorsqu’elles sont réalisées en France, ces transactions doivent être effectuées par l'intermédiaire d’un prestataire en services de paiements (c'est-à-dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique)", avait rappelé l'Autorité. La liste figure sur son site internet, mais aucun à notre connaissance n'accepte les Bitcoins.
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