Contrat open bar de l’armée : la France doit « entamer sa cure de désintoxication » avec Microsoft

Quelle est la nature exacte des liens qu’entretiennent le ministère des armées et Microsoft ? C’est tout l’objet de la démarche entreprise par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. La sénatrice, membre du parti Les Républicains, a en effet déposé une proposition de résolution visant à établir une commission d’enquête parlementaire pour ausculter les contrats passés entre les deux parties depuis 2009.

Mais de quoi parle-t-on ? Pour évoquer cette affaire mal connue du public et apporter un éclairage à l’aune de l’initiative de la sénatrice, nous avons pu nous entretenir avec Étienne Gonnu, le chargé de mission affaires publiques à l’April (l’association de promotion et de défense du logiciel libre, qui est depuis longtemps mobilisée sur ce dossier) et qui, à ce titre, s’occupe des dossiers institutionnels.

CC Guilhem Vellut

Numerama – Dans quel contexte a été signé le contrat Open Bar entre Microsoft et le ministère des armées ?

Étienne Gonnu – On appelle contrat « Open Bar » le contrat conclu en 2009 entre le ministère de la Défense français et la société Microsoft, sans appel d’offres ni procédure publique et contre l’avis des experts militaires. Celui-ci permettait au ministère de la Défense, pendant toute la durée du marché, soit quatre ans, un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft (tout le catalogue : bureautique, outils de développement, logiciels serveurs… à l’exception des jeux) et de services associés.

Il avait été signé malgré de nombreux avis défavorables, au prix de l’abandon de nombreux principes relatifs aux achats publics et dans le plus grand secret. Reconduit en 2013 puis en 2017 pour des périodes de quatre ans, cet « accord » livre le ministère pieds et poings liés aux intérêts de l’entreprise monopolistique américaine.

Quels sont les aspects que vous dénoncez dans ce contrat ?

L’exposé des motifs de la sénatrice les résume très bien :

• Opacité totale sur les conditions de contractualisation. Refus de tout débat public sur des enjeux pourtant primordiaux de souveraineté informatique ;
• Contrat initial passé contre l’avis (certes consultatif) des experts militaires et du rapporteur pour la commission des marchés publics. Qui plus est le contrat est rationalisé par un bilan risque-opportunité d’une page seulement, et vide d’argument ;
• Utilisation d’une procédure négociée sans appel d’offre ni mise en concurrence sur des bases très douteuses Le rapporteur marché public parle même de « délit de favoritisme » ;
• État de dépendance très fort au silo technologique Microsoft. Dépendance que l’Open Bar amplifie, renouvellement après renouvellement ;
• Les questions de sécurité : des outils conçus en boite noire imposent une confiance aveugle à l’éditeur, qui parfois a des liens étroits, volontaires ou contraints, avec les services de renseignement de son pays. Ici, la NSA.
• Passer un contrat avec une entreprise qui pratique l’évitement fiscal. Qui plus est en justifiant la « légalité » de la contractualisation avec la filiale irlandaise de Microsoft. Triste illustration de l’état de dépendance à Microsoft…
• Privilégier une entreprise monopolistique déjà condamnée pour abus de position dominante plutôt que les acteurs français et européen. D’autant plus qu’on sait que les acteurs du libre sont généralement très bien insérés dans les tissus économiques locaux.

La Défense aurait ainsi pu choisir la voie empruntée avec succès par la gendarmerie nationale de migrer vers le logiciel libre.

Il y a eu par le passé des questions parlementaires, mais elles ne donnent rien. Qu’est-ce qui bloque, selon vous ?

Tout dépend de ce qu’on attend d’une question écrite. Elles ont permis d’initier des demandes auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Elles montrent aussi que le sujet préoccupe et évite donc qu’il soit oublié. Après, les ministres répondent ce qu’ils veulent. Et clairement, la mauvaise foi dont ils font preuve révèle une forme d’acharnement à justifier une décision absurde du point de vue de l’intérêt général.

Sans rentrer dans des spéculations, les points bloquants sont à mon avis de deux ordres : d’abord, une dépendance technologique très importante, dont la sortie ne peut que s’envisager, au mieux, sur du moyen terme. Et surtout au-delà de cinq ans, donc d’un terme électoral. Ensuite, ce contrat Open Bar avec Microsoft n’est qu’une partie émergée de l’iceberg des relations entre Microsoft et l’État français. Relations anciennes et très étroites.

Que pensez-vous de l’initiative de la sénatrice ?

Elle est indispensable et salutaire, vu le niveau d’entêtement de la Grande Muette à justifier par tous les moyens son addiction ou à refuser toute forme de débat public. Par ailleurs, l’exposé des motifs de la proposition de résolution offre une très bonne lecture des enjeux, la sénatrice y montre sa bonne maîtrise d’un dossier pourtant très complexe.

L’émission Cash Investigation sur France 2 consacrée à cette affaire, diffusée le 18 octobre 2016, avait mis au jour de nouvelles révélations. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense de l’époque, avait refusé de répondre aux légitimes questions d’Élise Lucet. Les différents acteurs du dossier, dont évidemment Hervé Morin, ministre de la Défense lors de la signature du contrat initial, ne peuvent pas fuir leurs responsabilités. Ils devraient donc rendre compte devant le Parlement.

Hervé Morin.
CC PMC / MCBG Conseil

La Grande Muette refuse toute transparence et n’accepte aucune critique au sujet de son addiction aux produits Microsoft. La création d’une commission d’enquête permettra au Parlement d’exercer sa mission de garant des politiques publiques et de faire la lumière sur les relations opaques et préoccupantes qui existent entre Microsoft et l’État français.

Bien sûr, la situation est difficile. Il faut que la proposition soit inscrite à l’ordre du jour puis adoptée. Mais, la sénatrice appartient au groupe majoritaire, et l’Open Bar touche à de nombreux enjeux politiques et économiques qui, chacun, peuvent susciter l’intérêt des sénateurs et sénatrices.

Est-ce qu’une initiative au niveau européen ne serait pas la solution, sachant que la Commission européenne reconnaît la dépendance de la communauté aux logiciels Microsoft ?

Il me semble difficile de parler de « la » solution. Le problème est évidemment global et nécessite une réponse globale. En cela, le niveau européen est pertinent, notamment dans ses champs de compétences propres :

• Interdiction sans équivoque des pratiques de vente forcée et de brevet logiciel ;
• Reconnaissance active d’un droit à l’interopérabilité et donc désacralisation des menottes numériques (DRM) ;
• Priorité au logiciel libre dans les administrations européennes.

En cela, l’Europe peut déjà donner l’exemple par la pratique.

Il ne suffit pas de reconnaître cet état de dépendance. La Commission européenne montre d’ailleurs bien son impuissance à en sortir car malgré ses discours, la politique affichée de la Commission reste pleinement ancrée dans une conception rentière du droit d’auteur, qui bénéficie évidement à des entreprises comme Microsoft.

Mais, la France a aussi besoin d’agir à son niveau, car elle seule est en mesure d’évaluer sa dépendance et d’entamer sa cure de désintoxication. En cela, la France peut aussi donner l’exemple aux autres pays européens dans la lutte contre l’addiction à Microsoft.

Quelles solutions préconisez-vous pour sortir de cette situation en apparence inextricable ?

Une commission d’enquête est un préalable indispensable, pour au moins faire un état des lieux de la situation de dépendance, ce qui permettra ensuite de mettre en place une réelle politique de migration vers une informatique libre, loyale et souverainement maitrisée.

L’Open Bar est d’ailleurs à lui seul un argument parfait pour montrer la nécessité de mettre en place une véritable priorité au logiciel libre dans les administrations publiques.

Le logiciel libre est-il en mesure de répondre à tous les besoins des administrations ? En somme, y a-t-il un équivalent libre à chaque outil propriétaire ?

Il me semble que c’est prendre le problème à l’envers. Personne ne dit qu’il est possible du jour au lendemain de remplacer tous les outils privateurs utilisés par des équivalents libres.

D’abord, toute migration doit être progressive, réfléchie sur le long terme, et inscrite dans une politique d’accompagnement au changement. La gendarmerie nationale en est une parfaite illustration. Ensuite, par leur nature même, les logiciels libres sont bien plus à même de répondre aux besoins des administrations puisqu’ils sont ouverts et librement modifiables. Sans même parler de la capacité de mutualisation des investissements.

Il s’agit simplement de former les agents à mieux exprimer leur besoin et à davantage s’appuyer sur les compétences en interne ou sur des prestataires, locaux, du libre.
Dans cette logique, le libre s’adapte aux besoins quant le privateur impose les usages.