Le blocage sans juge des sites terroristes, un réflexe anti-démocratique

Conformément au plan anti-Djihad qui avait été annoncé par le gouvernement en avril dernier, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a présenté ce mercredi 9 juillet en conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Le texte ne semble pas prévoir le délit de visites fréquentes de sites internet, mais remet au goût du jour le blocage des sites internet sur simple décision administrative.

« Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant« , a fait savoir le Gouvernement dans son résumé du conseil des ministres. « La France ne peut tolérer que sur son propre sol des messages appelant au jihad, ou le glorifiant, soient diffusés en toute impunité. Ces messages participent du conditionnement idéologique et sont de nature à conduire à la commission d’actes de terrorisme« .

Ainsi le Gouvernement veut se donner le pouvoir de décider lui-même, sans recourir à un juge ni à aucun processus contradictoire, de la liste des sites auxquels les Français ont non seulement l’interdiction d’accéder, mais aussi l’impossibilité pratique de le faire (si l’on oublie qu’il est actuellement très facile de contourner les blocages).

Il s’agit d’un comportement d’état autoritaire rendu plus redoutable encore par le caractère très flou de la notion de terrorisme.

Cazeneuve veut déjà étendre la liste

L’article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent). Mais il précise que pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été commis « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur« . 

La qualification reste donc sujette à une interprétation très délicate, faite par la justice au cas par cas. C’est néanmoins ce qui était jusqu’à présent la règle. Mais avec le projet de loi Cazeneuve, c’est directement l’Etat, sans l’autorité judiciaire et avec son propre agenda politique, qui décidera souverainement de ce qui est terroriste ou non.

Or la volonté d’élargir les blocages à des sites qui n’ont rien de terroriste est déjà présentée. « Moi, je souhaite que nous bloquions ces sites dont nous savons que ce sont des véhicules d’incitation à la haine, à la propagande antisémite, à l’incitation au terrorisme« , a ainsi lancé Bernard Cazeneuve sur France Info :

La formule est à mesurer mot par mot. « Bloquer des sites dont nous savons que« . Il ne s’agit pas de bloquer des sites qui ont été jugés et condamnés comme étant illégaux au regard du droit français, mais de bloquer des sites qui sont de réputation illégale dans les bureaux ministériels, sans leur donner la possibilité de s’en défendre. C’est là une atteinte gravissime à la liberté de communication et d’expression. 

La censure, cette lâcheté anti-démocratique d’un Etat affaibli

Osons le dire. Un Etat qui estime que la censure est la meilleure réponse au terrorisme est un Etat qui ne croit plus dans sa capacité à défendre ses propres valeurs face à ceux qui les attaquent. C’est tomber dans une lâche facilité qui n’est d’ailleurs d’aucune efficacité.

Même à l’égard d’une minorité que l’on voudrait empêcher de « tomber » dans des idées extrémistes, pour qu’elle ne nuise pas à la majorité, cette position est la plus mauvaise. L’extrémisme se nourrira de ce que ses leaders présenteront comme une preuve qu’ils « dérangent ». Il en ressortira renforcé. 

La seule politique acceptable en démocratie est de lutter contre les actes. Pas contre les idées.

Vouloir cacher au peuple le discours d’un terroriste, c’est ne pas avoir confiance dans la capacité du peuple à entendre les contre-arguments. C’est se refuser en tant que nation toute hypothèse d’introspection sur les raisons pour lesquelles ses valeurs et ses idées ne seraient pas meilleures que celles des terroristes. C’est du dogmatisme. C’est dire : « je crains que vos idées soient effectivement plus convaincantes, donc j’empêcherai qu’elles soient débattues« .

Mais si l’on croit en la solidité de ses propres valeurs, si l’on croit en la démocratie, il est d’une absolue nécessité de rejeter toute censure politique, qui est par nature anti-démocratique. Il faut garder confiance dans la capacité du peuple à choisir son propre destin. S’il est — nous n’y croyons pas — de s’allier aux terroristes pour adopter leurs moeurs et leurs idées, qu’il en soit ainsi. Ce sera le choix démocratique. Mais s’il faut instaurer un degré de dictature pour protéger ses idées, c’est que nous ne sommes plus tout à fait en démocratie. C’est que cette pseudo démocratie ne vaut plus la peine d’être défendue.

La seule réponse cohérente au terrorisme est de ne pas être terrorisé. De ne pas renier ses propres valeurs. Monsieur Cazeneuve, Manuel Valls, montrez au peuple que vous lui faites confiance et que vous respectez ce qu’est la démocratie. Rejetez la censure. Ou si vraiment il vous semble nécessaire de l’appliquer, confiez sa très délicate administration à la Justice.