La disposition ne fait l'objet d'aucune explication dans les motifs du projet de loi anti-terroriste publié ce jeudi, qui organise notamment le blocage des sites internet sur ordre de l'administration. Discrètement, l'article 15 du projet de loi triple la durée pendant laquelle les services secrets français peuvent conserver les enregistrements qu'ils réalisent sans contrôle judiciaire.
Le code de la sécurité intérieure confie au premier ministre la possibilité d'autoriser "à titre exceptionnel", "les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous".
Actuellement, le code prévoit que l'enregistrement des conversations doit être effacé au plus tard 10 jours après leur interception, et qu'au delà seules les transcriptions écrites des passages utiles à la mission des services peuvent être conservés. Mais le projet de loi anti-terrorisme de Bernard Cazeneuve prévoit d'étendre le délai de conservation de l'intégralité des écoutes à 30 jours.
Il faudra probablement attendre le débat parlementaire avant d'en connaître les raisons.
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