Rien n'obligeait Microsoft à suivre aussi rapidement Google dans la mise en place du "droit à l'oubli" souhaité par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), mais la firme de Redmond a choisi de s'y plier sans attendre. Le moteur de recherche Bing propose désormais son propre formulaire de droit à l'oubli, offert aux seuls résidents européens.
Plus clair que celui de Google, le formulaire demande aux internautes qui souhaitent la suppression d'un résultat de recherche s'ils ont un quelconque rôle dans une association, entreprise, ou collectivité mentionnée dans la page à censurer, s'ils sont une "personnalité publique", et les raisons pour lesquelles ils souhaitent faire censurer ces résultats.
"Ces informations nous aideront à établir le bien-fondé de votre demande en considération du respect de votre vie privée de l'intérêt général, de la liberté d'expression et du libre accès à l'information, tel que prescrit par les lois et réglementations françaises et européennes", explique Microsoft. "Au regard de ces éléments, toute demande n'aboutira pas à la suppression systématique des résultats de recherche".
Des règles imprécises en débat
La firme précise également que "en raison des nombreuses questions qui ont été soulevées concernant l'application de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce sujet, le présent formulaire et les procédures connexes peuvent changer au regard de l'évolution de la réglementation en la matière", et que "toutes les demandes seront réévaluées au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation".
De son côté, Google a d'abord joué le pourrissement avec le droit à l'oubli, en l'accordant avec un zèle censé démontrer la dangerosité démocratique de l'exigence de la CJUE, qui s'accorde mal avec la protection de la liberté d'information. Cette stratégie visait à provoquer un débat public sur la légitimité du droit à l'oubli, pour obtenir que le législateur modifie la loi et annule de fait l'arrêt de la CJUE. Cependant Google a finalement pris acte des pouvoirs judiciaires qui lui étaient confiés, et créé un "comité consultatif" de 10 personnalités pour établir les critères qui doivent conduire les moteurs de recherche à accepter ou refuser un droit à l'oubli, en fonction des intérêts en cause.
"Nous espérons que les conclusions du comité consultatif seront utiles à d'autres personnes qui pourraient être touchées par la décision de la Cour", avait prévenu Google, en visant notamment son concurrent Bing.
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