Où s'arrête l'optimisation fiscale et où commence la fraude ? À l'heure de la mondialisation et de l'explosion de l'économie numérique, la ligne qui sépare les deux notions est parfois très ténue. Le sujet fait l'objet de discussions régulières au parlement, en marge des travaux d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique menés par le Conseil national du numérique ou des personnalités qualifiées.
Ces dernières années, plusieurs firmes de premier plan (Google, Amazon, Microsoft, Apple, Booking, Vivendi…) se sont ainsi retrouvées en indélicatesse avec le fisc, via des procédures de redressement, ou ont été pointées du doigt par la presse, qui s'est attelée à révéler leurs pratiques, dont l'exemple le plus connu est sans doute le système du double sandwich irlandais et néerlandais.
À cette liste, il convient désormais d'ajouter Meetic. Le journal l'Express a en effet révélé que le site de rencontres en ligne, le premier en Europe, a fait l'objet d'une perquisition dans ses locaux parisiens par la direction des enquêtes fiscales. La raison ? L'entreprise n'aurait pas réglé la totalité des impôts qu'elle devait aux services de Bercy.
Selon nos confrères, des procédures similaires existent dans certains États américains (Californie et New York) sur une période de temps de pratiquement dix ans. Un rapport annuel de la maison-mère de Meetic indique ainsi que "plusieurs juridictions examinent notre situation, […] pour plusieurs années d'imposition depuis 2006". L'an dernier, celle-ci a engrangé un chiffre d'affaires de 788 millions de dollars.
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