Le temps où le livret scolaire était uniquement consultable sous format papier paraît bien loin. Depuis 2015, sous l’impulsion de l’ex-ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, une réforme est en cours pour déployer un livret de scolarité qui peut être consulté par les parents via Internet. Et aujourd’hui, son déploiement est en passe d’être généralisé.
C’est ce qui est annoncé par l’arrêté du 24 octobre « autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel », le livret scolaire unique numérique. L’arrêté est paru le 3 novembre au Journal officiel.
Résultats, niveaux d’acquisition, appréciations, attestations…
En l’espèce, il s’agit de créer un téléservice depuis lequel il est possible de suivre, tout au long de la scolarité obligatoire, les « résultats des élèves, leur parcours scolaire, leur niveau d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi les appréciations des enseignants, quel que soit l’établissement scolaire, public ou privé sous contrat, qu’ils fréquentent ».
Le présent arrêté concerne spécifiquement les enfants scolarisés au collège ou à l’école élémentaire dans la mesure où le cas des lycéens et des lycéennes fait l’objet d’un autre arrêté, daté du 8 février 2016 et publié quelques semaines plus tard.
CC Agnieszka
Du fait de la nature de ce livret et de ses finalités, il y a sans surprise un traitement automatisé de données à caractère personnel. Dès lors, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés a rendu une délibération en mai dernier, dans laquelle elle juge les mesures de sécurité « conformes » aux buts poursuivis, toutefois « sous réserve » de quelques observations.
La Cnil relève ainsi « que les accédants et destinataires de l’application LSUN sont nombreux » et « que ces personnels ne doivent pas accéder librement au livret scolaire d’un élève après la durée nécessaire à l’exercice de leurs missions ». Pour le reste, les remarques de la Cnil sont de nature rédactionnelle ou de l’ordre du conseil, comme l’emploi des protocoles de sécurité les plus récents.
CC Todd Petrie
Livret numérique facultatif
À noter que le livret numérique n’a rien d’obligatoire : « les personnes qui ne souhaiteront pas utiliser le téléservice LSUN recevront une information régulière sur les résultats de leurs enfants, par édition papier des différentes composantes du livret scolaire (bilans périodiques, bilans de fin de cycle et attestations) », note la Cnil. Un compte LSUN peut également être fermé à tout moment.
Il faut noter toutefois que l’ouverture d’un compte LSUN implique l’absence de délivrance d’une édition papier du livret scolaire. C’est l’un ou l’autre. « Lorsque le téléservice aura été activé et tant que le compte utilisateur restera ouvert, aucune édition papier ne sera remise par l’école ou l’établissement scolaire », fait remarquer la Cnil. Car oui, il y a aussi un enjeu d’économie avec cette réforme.
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