Après l’interdiction des ICO en Chine et en Corée du sud, la France semble s’intéresser à une régulation des Initial coin offering, les levées de fonds du monde de la blockchain. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi lancé une consultation à ce sujet, ouverte jusqu’au 22 décembre 2017 et assortie d’un document de 16 pages, en parallèle d’un programme d’analyse.
« Dans la mesure où les opérations d’ICOs font un appel public à l’épargne et s’adressent à une communauté, notamment d’internautes, très large, il paraît nécessaire d’examiner dans quelle mesure […] certaines de ces opérations d’ICOs pourraient relever de règles dont l’AMF assure le respect. » Les ICO sont qualifiées d’« opérations risquées réservées à un public averti », d’où des enjeux tournant essentiellement autour de la transparence et de la bonne information des investisseurs potentiels.
Dans le cas le plus strict, chaque ICO nécessiterait une autorisation formelle
L’issue de la consultation est par définition incertaine. L’AMF pourrait simplement publier un guide de bonnes pratiques sans faire modifier la loi ; ou à l’inverse, elle pourrait proposer une législation nouvelle « adaptée aux ICO ». Dans un cas intermédiaire, elle pourrait faire étendre le champ des textes existants — auquel cas les ICO seraient assimilées à des offres de titres, le concept le plus analogue existant en droit français.
Dans le cas de figure le plus strict, les ICO présentées en France devraient recevoir une autorisation formelle de la part de l’AMF sous peine d’être interdites. Rien n’indique néanmoins à l’heure actuelle que cette option sera retenue.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
