Neuf lobbys représentant les industries du numérique et des télécoms en Europe ont écrit (.pdf) la semaine dernière au nouveau président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, pour lui demander que le numérique soit mieux pris en compte dans le processus de décision en Europe. Alors que la Commission compte actuellement une commissaire dédiée au numérique, Neelie Kroes, les industriels souhaitent que la « politique numérique » de l’Europe soit de la responsabilité de l’ensemble du collège des commissaires, et qu’un « Champion Numérique » soit désigné pour définir cette politique et la faire appliquer.
Le terme « champion numérique » existe déjà à Bruxelles, avec un ensemble de personnalités de la vie civile désignées par les états membres pour être des « digital champions » consultés par le législateur. La France a désigné à cet effet l’entrepreneur Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique et farouche adversaire de la CNIL. Mais le « Champion Numérique » appelé de leurs voeux par les lobbys resterait tout de même un commissaire européen, aux compétences élargies.
« Cette personne devrait être chargée de faire appliquer un principe d’innovation — par opposition à un principe de précaution — sur toutes les législations européennes, et de s’assurer que la politique européenne est de nature prospective, compatible avec l’avenir (« future-proof »), et uniforme à travers toute la Commission avec un ensemble bien défini d’objectifs« , réclament ensemble la BSA (Business Software Alliance), la CCIA (Computer and Communication Industry Association), l’ECTA (European Competitive Telecommunications Association), l’ETNO (Europen Telecomunications Network), le GSMA (Association du GSM), Cable Europe, Digital Europe, l’EDiMA (European Digital Media Association), et l’EuroISPA (European Internet Services Providers Association).
Favoriser l’innovation. Oui, mais comment ?
« Il est vital que le leadership de l’Europe embrasse des politiques qui encouragent le déploiement d’infrastructures et de services numériques modernes par tous les acteurs du marché« , demandent-ils en coeur.
Mais comment appliquer ce « principe d’innovation », par exemple, à la question très délicate de la neutralité du net ? Les opérateurs télécoms qui signent cette lettre à Jean-Claude Juncker expliquent régulièrement qu’il leur faut pouvoir favoriser certains services (qui payeront pour ça), notamment pour dégager les marges suffisantes pour déployer les nouveaux réseaux à très haut débit qui permettront l’innovation de demain. A contrario, les défenseurs de la neutralité du net expliquent que toute discrimination entre les services utilisant Internet entraîne de fait un frein à l’innovation pour les services qui ne seraient pas traités à égalité avec leurs concurrents.
Or cette question de la neutralité du net et de son impact sur l’innovation est au coeur d’une bataille autour d’une directive européenne sur la révision du paquet télécoms.
Jean-Claude Juncker devra faire valider la composition d’un nouveau collège de la Commission lors d’un vote d’investiture en octobre prochain.
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