La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a livré au Journal du Net une interview dans laquelle elle aborde de nombreux sujets, dont celui de la neutralité du net. "A titre personnel, il me semblerait important d'inscrire ce principe dans la loi française", dit-elle en prenant bien soin de ne pas en faire une position du Gouvernement, à quelques mois de la présentation d'une grande loi sur le numérique. Car "je comprends aussi la problématique de l'absence de contribution des grandes plateformes numériques à l'utilisation des tuyaux".
Alors que la neutralité du net est un principe technique qui assure la réalisation de principes juridiques comme la libre entreprise ou la liberté de communication, Axelle Lemaire ne veut pas dissocier la question des tuyaux de celles des contenus, au sens large. La secrétaire d'Etat veut faire de la neutralité du net un atout dans sa main, dans le cadre de négociations plus larges avec les gros acteurs du net qui demandent cette neutralité (pour éviter d'être l'objets de chantages à l'accès aux abonnés).
Pas de neutralité des uns sans loyauté des autres
Dit rapidement, il s'agit de n'inscrire dans la loi le principe de neutralité du net que si et seulement si les grandes plateformes acceptent en échange de lâcher du lest sur leurs méthodes d'évasions fiscales, sur la contribution aux fonds d'aides à la création audiovisuelle, sur la censure de certains types de contenus, etc. La neutralité devient une monnaie d'échange.
Dès lors, Axelle Lemaire n'est pas pressée que l'Union Européenne achève l'examen du nouveau paquet télécom, où se joue une bataille rude pour la neutralité du net, avec une première grande victoire des défenseurs.
"Faut-il le faire adopter rapidement a minima, en incluant le sujet du roaming, des droits des consommateurs et éventuellement de la neutralité du Net ? Je suis partagée : cela permettrait de trouver un accord sur le sujet au niveau européen, mais il serait peu satisfaisant parce qu'il n'intégrerait pas le sujet de la loyauté des plateformes numériques", explique-t-elle en reprenant cette expression de "loyauté" martelée par le Conseil d'Etat.
Axelle Lemaire l'affirme : "neutralité du net et loyauté des plateformes doivent être traités en parallèle".
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