Dans le sillage de la présentation de son plan d'action contre les sites "massivement contrefaisants", la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié ce vendredi les dernières statistiques (.pdf) rendant compte de son activité. Celle-ci conserve un rythme de croisière, qu'il s'agisse de la première phase de la riposte graduée ou de la deuxième.
À la fin juillet, le nombre d'avertissements envoyés par courrier électronique s'est établi à 131 022 contre 149 357 le mois précédent. En août, ce ne sont "que" 120 000 courriels qui ont été adressés. Ces chiffres, bien qu'en baisse par rapport à juin, restent au niveau de ce que l'on connaît de la riposte graduée depuis octobre 2013. En cumulé, plus de 3,5 millions d'avertissements ont été envoyés depuis le début.
Concernant les avertissements accompagnés d'une lettre recommandée, 14 300 abonnés ont été mis en garde une deuxième fois au mois de juillet. Le mois suivant, ils ont été 11 069 à recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception. Au total, plus de 359 000 abonnés ont atteint le deuxième palier de la riposte graduée depuis sa mise en place, en octobre 2010.
Au niveau du dernier stade la riposte graduée, la Haute Autorité indique que 50 délibérations de la commission de protection des droits ont eu lieu en juillet et que celle-ci a suspendu son activité en août, comme chaque année. En tout, 1339 individus ont atteint le dernier stade de la riposte graduée, qui peut ensuite déboucher sur une action en justice.
Selon des données datant de la fin du mois d'avril, 100 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République. Au moins 17 d'entre eux ont débouché sur une décision judiciaire, sans toutefois préciser si certains jugements se sont avérés être des classements sans suite ou des relaxes. Ces chiffres datent du printemps et ne sont probablement plus à jour.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
