L’Internet en France jugé encore un peu moins libre qu’avant

La France est un pays dans lequel l’accès à Internet demeure globalement libre mais dont la trajectoire prise ces dernières années s’avère pour le moins préoccupante. Telle est l’observation générale que vient de faire l’association américaine de défense des libertés Freedom House dans son nouveau rapport annuel sur l’état des libertés sur Internet dans le monde.

L’édition 2017 du rapport, qui couvre la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai de cette année, est la suite immédiate du document publié l’an passé et qui courrait de juin 2015 à mai 2016.

Elle s’intéresse donc quasiment exclusivement aux derniers mois de la France sous la présidence de François Hollande, puisque le quinquennat ouvert par le nouveau chef de l’État, Emmanuel Macron, n’était alors pas assez entamé — et donc significatif — au moment où l’ONG a bouclé son enquête sur l’Hexagone. En effet, le mandat de l’ex ministre a débuté le 14 mai.

Que dit donc ce rapport ? Que la France, si elle est analysée comme un pays libre (la presse est libre, les arrestations de bloggeurs n’ont pas cours, il y a pas de blocage de contenus à caractère politique ni de blocage d’applications permettant d’accéder aux réseaux sociaux, par exemple), recule année après année dans le classement établi par Freedom House. Des reculs sensibles, mais des reculs quand même.

Sur une échelle  de 100 points, où 0 correspond à la situation idéale et 100 est la pire note que l’on peut récolter, la France obtient la note de 26. Or, comme le révèle le graphique retraçant l’historique de la note française, celle-ci était autrefois de 20 en 2013 et 2014, avant de descente de quatre points en 2015, puis de perdre un autre point en 2016 et encore un autre en 2017.

Dans le détail de la note, trois critères sont évalués : les obstacles à l’accès (sur une échelle de 25), les limitations sur les contenus (35) et les violations des droits individuels (40).

En nombre comme en ratio, c’est sur ce dernier critère que la France obtient la moins bonne note, à 16. Les limitations de contenus sont notés à 7 et les obstacles à l’accès à 3. Depuis 2013, ce sont sur les deux derniers critères que les reculs s’opèrent. Il y a quatre ans, le deuxième critère était à 4 et le troisième à 12. De ce point de vue-là, cela n’est pas flatteur pour le quinquennat de François Hollande.

Une période dense

Sur la période considérée, l’ONG Freedom House a retenu quatre événements qui selon elle sont les plus significatifs :

Le premier concerne « les inquiétudes concernant l’impact de la désinformation et des opérations de bot politique [qui] se sont intensifiées à l’approche de l’élection présidentielle française de 2017, alors que les communications liées au candidat Emmanuel Macron ont fuité en ligne et été amplifiées par des comptes automatisés dans le but de déstabiliser la course avant la fin de la campagne ».

Le deuxième porte sur « le nombre de demandes de retrait ou de blocage du contenu terroriste a considérablement augmenté pendant la période concernée. Bien que certaines décisions aient été contestées, aucun cas de surblocage n’ a été signalé », observe l’ONG, même s’il y a eu quelques grossières erreurs qui ont heureusement été rapidement corrigées.

« En février 2017, le Conseil constitutionnel de France a annulé une nouvelle disposition érigeant en infraction pénale l’acte consistant à visiter fréquemment des sites web  encourageant le terrorisme par l’utilisation d’images d’actes terroristes. Peu de temps après, cependant, une version amendée a été réintroduite, imposant des peines d’emprisonnement aux utilisateurs qui manifestent également leur adhésion à l’idéologie exprimée sur le site », souligne l’association pour le troisième point.

Enfin, « la loi pour une République numérique promulguée en octobre 2016 a introduit de nouvelles dispositions pour réguler l’économie numérique, y compris au niveau de la neutralité du net et de la protection des données. La loi permet notamment à la Cnil d’imposer des amendes administratives plus lourdes en cas d’infraction à la loi de l’informatique et des libertés », conclut l’ONG.