Entre l’administration et le monde des affaires, la frontière est poreuse. Il n’est pas rare en effet de voir des personnalités rejoindre le privé après une carrière au service de l’État, ou inversement. Cette porosité ne concerne pas uniquement les industries traditionnelles ; le secteur des nouvelles technologies est aussi concerné, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe, comme l’illustre dernièrement le cas de Benoit Loutrel.
Satellifax révèle en effet que l’ex-directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a quitté la branche française de la firme de Mountain View à peine quelques mois après son arrivée. Aujourd’hui, Benoît Loutrel a été remplacé par Cécile Dubarry à l’Arcep, une ancienne du ministère de l’économie et des finances.
Comme le pointe Univers Freebox, qui cite un papier du Canard Enchaîné, l’une des tâches de Benoît Loutrel était de contrer « l’offensive » du gouvernement visant les géants du net au sujet de la propagation des contenus illicites sur leurs services L’intéressé a ainsi pris contact avec plusieurs responsables de cabinets ministériels pour défendre le point de vue de son nouvel employeur.
Après une carrière à l’Insee puis à la Banque mondiale, Benoit Loutrel a rejoint l’Arcep en 2004 comme directeur de la régulation des marchés fixes et mobiles puis, en 2007, il est devenu directeur général adjoint. Trois ans après, il a dirigé le programme « développement de l’économie numérique » auprès du commissaire général à l’investissement. C’est en 2013 qu’il a été nommé directeur général de l’Arcep.
Un cordon sanitaire ?
Le passage de Benoit Loutrel de l’Arcep à Google avait ému la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui avait réclamé l’instauration d’un « cordon sanitaire » entre les administrations publiques sensibles — l’arcep s’occupe de la régulation des télécommunications — et les acteurs privés étrangers dominants — Google est une entreprise américaine qui a un quasi monopole sur la recherche en ligne en France, entre autre choses.
Comme le rappellent nos confrères, la commission de déontologie de la fonction publique a toutefois validé son départ après le réexamen de son dossier, estimant que l’Arcep n’a pas pour mission de réguler le secteur des services en ligne mais des « tuyaux », c’est-à-dire au niveau des réseaux eux-mêmes. Il faut toutefois signaler que Google développe une présence dans ce secteur, à l’étranger pour l’instant.
Google participe même au déploiement de câbles sous-marins transcontinentaux.
Google Fiber.
Pour éviter le pantouflage, des dispositions pénales existent en France pour éviter que des fonctionnaires ayant travaillé au sein d’une structure contrôlant l’activité d’un secteur industriel finissent par travailler pour le compte d’une industrie de ce secteur. Mais en l’état actuel des choses, ces dispositions ne concernaient pas le cas du transfert de Benoit Loutrel vers le privé.
Cela était, même si Google n’entre pas dans le champ d’action de l’Arcep, il peut arriver que son président s’exprime sur le poids qu’occupe le géant du net.
On se souvient par exemple qu’en 2015, son président, Sébastien Soriano, demandait que l’Union forme une opposition ferme à la domination des géants américains du Web, en adoptant de véritables régulations des plateformes, et en favorisant l’éclosion des start-ups européennes. Et plus récemment, il a même évoqué l’idée d’un démantèlement de la firme américaine.
Porosité européenne
Le cas de Benoit Loutrel est un exemple des échanges qui peuvent y avoir entre Google et la haute administration. C’est ce qu’a très bien mis en lumière l’organisation américaine Campaign for Accountability l’an passé en prenant le cas de la société californienne. On apprenait alors que la firme de Mountain View a recruté en dix ans quelques dizaines d’anciens fonctionnaires au sein de l’Union européenne, essentiellement pour s’occuper de lobbying. Parmi eux, une petite dizaine de Français.
Bon nombre des personnes citées par l’ONG sont encore en poste chez le géant du net.
Sur les huit, seule une est partie pour prendre le poste de secrétaire général à France Télévisions. Il s’agit de Francis Donnat, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et maître des requêtes au Conseil d’État. L’intéressé a travaillé chez Google de septembre 2012 à avril 2016, d’abord pour conseiller les politiques publiques de Google France puis pour en prendre la direction juridique.
Mais il arrive parfois que certains transferts ne prennent pas.
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