En juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt Alice v. CLS Bank très difficile à analyser, qui est toutefois perçu comme un coup d'arrêt à la profusion des brevets logiciels outre-Atlantique. Sans fixer véritablement de lignes directrices sur ce qui est brevetable ou non en matière de logiciels, les juges ont estimé que le logiciel financier de la société Alice Corporation ne faisait "rien de plus que d'appliquer une idée abstraite à un simple ordinateur", ce qui n'était pas suffisant pour lui accorder une brevetabilité. Qu'elle soit mise en oeuvre par ordinateur ou non, une formule mathématique reste une formule mathématique qui ne peut être appropriée.
L'arrêt est suffisamment vague pour laisser une grande marge d'interprétation aux tribunaux américains, et conforter une certaine incertitude au bénéfice des grandes entreprises qui multiplient ces brevets intimidants pour les plus petites. Néanmoins, un cabinet d'audit spécialisé (ktMINE) a estimé qu'en appliquant les critères retenus dans la jurisprudence Alice v. CLS Bank, une partie très significative des brevets accordés jusqu'à présent aux géants du web par l'Office américain des brevets pourrait être annulée en cas de procès.
Le recordman du portefeuille de titres de propriétés intellectuelles les plus hasardeuses est Oracle, dont 76 % des brevets pourraient être invalidés en cas de contestation judiciaire. Suivent Google (58 %), Microsoft (55 %) et même IBM (49 %).
Le top 25 :
- Oracle – 76%
- Google – 58%
- Microsoft – 55%
- IBM – 49%
- Cisco Systems – 38%
- Apple – 34%
- Hewlett-Packard – 31%
- Rockstar – 31%
- Intel – 29%
- Round Rock Research – 26%
- Alcatel-Lucent – 25%
- ntellectual Ventures – 24%
- Honeywell International – 18%
- Nokia – 16%
- Texas Instruments – 16%
- Ericsson – 15%
- Qualcomm – 15%
- Micron Technology – 14%
- Xerox – 12%
- Panasonic – 10%
- InterDigital – 9%
- Samsung – 9%
- GE – 8%
- Philips – 7%
- AT&T – 6%
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