Amazon bénéficie-t-il d'un traitement de faveur fiscal au Luxembourg ? Pour le savoir, la Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une "enquête approfondie" visant à déterminer si les autorités luxembourgeoises ont pris des mesures spécifiques permettant au géant du commerce électronique américain de limiter son exposition à l'impôt sur les sociétés.
Si c'est le cas, le Luxembourg serait en infraction vis-à-vis des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Ces aides sont susceptibles d'affecter "les échanges entre États membres et menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises", met en garde Bruxelles, qui précise toutefois que l'enquête n'a pas pour objet de remettre en cause le régime fiscal général du Luxembourg.
Dans cette affaire, la Commission s'intéresse aux décisions anticipatives. Celles-ci sont des discussions formelles entre une société et l'administration afin de négocier les règles du jeu applicables. Parmi celles-ci figurent les "prix de transfert" qui fixent les coûts facturables d'une filiale à une autre au sein d'un même groupe, ce qui a un impact très important sur la répartition du bénéfice et donc sur l'assiette imposable.
Ces décisions anticipatives en matière fiscale ne sont pas illicites, mais doivent toutefois être conformes aux conditions du marché. Or, l'accord conclu en 2003 entre Amazon et le Luxembourg pourrait être illicite. "La Commission craint que la décision anticipative ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon", lui conférant un avantage économique en payant moins d'impôts que ses concurrents.
"Il est fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale afin que le marché unique fonctionne sur des bases saines et que la prospérité économique soit partagée. […] La règle doit être celle du fair play en matière de fiscalité". a commenté Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité.
Bruxelles souhaite la coopération du Luxembourg sur ce dossier, mais souligne que le pays ne s'est pas toujours "pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission". Après diverses lettres de mise en demeure et l'ouverture de plusieurs procédures d'infraction, le Luxembourg s'est montré plus coopératif, même si les informations communiquées ne sont tout à fait complètes.
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