L'année prochaine, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne recevra que 6 millions d'euros de dotation contre 8,5 millions pour cette année. De fait, cette réduction drastique des moyens financiers empêchera l'instance administrative indépendante de mener à bien la totalité de ses missions (riposte graduée, offre légale, régulation des DRM).
Soucieuse de ne pas privilégier une mission par rapport à une autre, la Haute Autorité a fait savoir que le montant pour 2015 sera équitablement réparti entre ses différentes activités. Il y aura donc mécaniquement une baisse de la riposte graduée. Cette décision ne ravit pas l'industrie culturelle, qui préférerait que l'institution se concentre sur la chasse aux pirates. plutôt qu'elle se disperse sur d'autres thématiques.
L'immixtion dans la conduite de la Hadopi dénoncée
Alors que cette coupe nette dans les crédits a déjà fait réagir deux parlementaires de l'UMP (Lionel Tardy et Laure de La Raudière), c'est désormais au tour de la CGT-Culture, qui défend les professionnels du monde culturel, de monter au créneau pour dénoncer "la tentative de destruction d’une institution publique par asphyxie financière et ainsi la destruction des emplois d’agents de la fonction publique d’État".
Les représentants du personnel de la Hadopi constatent en particulier "une volonté délibérée de forcer l'Hadopi à mendier sa survie et à se plier aux volontés de l'exécutif, en violation flagrante de son statut d’autorité publique indépendante", indique le communiqué (.pdf). Ils rejettent les efforts du gouvernement "de s'immiscer dans la conduite de l'institution".
Refus de limiter la Hadopi à la seule riposte graduée
Ainsi, le cabinet du ministère de la culture a fait comprendre aux représentants du personnel "que seule la mission de réponse graduée devrait être préservée budgétairement", au détriment des autres (développement de l'offre légale, observation des usagers, régulation des DRM). Mais la réduction du piratage ne peut se faire qu'à coups de bâton. Il faut aussi jouer sur la carotte.
"Sans encourager l’offre légale et sans observer et comprendre les usages culturels en ligne, la lutte contre la contrefaçon serait vaine, aveugle et vouée à l’échec. Nous réaffirmons que l’Hadopi ne se réduit pas à une seule mission et que ses missions sont complémentaires", poursuit le communiqué.
2,5 millions d'euros supplémentaires demandés
Refusant d'être les "otages de querelles partisanes" et affirmant vouloir "travailler en bonne intelligence" avec le ministère de la culture, au nom de "la culture et de l’intérêt général", la CGT-Culture et les représentants du personnel de la Hadopi réclament un "geste de confiance, qui consisterait, pour commencer, à nous donner des moyens suffisants pour remplir toutes nos missions".
Et pour la Haute Autorité, ce geste consiste à ajouter 2,5 millions d'euros montant total de la subvention prévue pour l’institution en 2015, afin que l'institution bénéficie de la totalité des crédits qui ont été prévus en loi de finances.
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