L'ambiance risque d'être lourde au ministère de la culture lundi prochain. Selon une information du site Électron Libre, une rencontre est prévue le 13 octobre entre la présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais, et Fleur Pellerin, dans un contexte très difficile pour l'autorité administrative indépendante.
En effet, le gouvernement a décidé de restreindre drastiquement le budget de la Hadopi pour 2015, en ne lui accordant que 6 millions d'euros de dotation contre 8,5 millions d'euros pour cette année (un montant que la Haute Autorité a réussi à atteindre en puisant dans les économies effectuées avec ses précédents budgets).
Cette décision a été perçue comme une tentative de l'exécutif d'asphyxier financièrement la Haute Autorité, à défaut d'avoir eu le courage de respecter la promesse présidentielle de supprimer la loi Hadopi. L'existence de cette législation a été un fardeau politique permanent pour le Parti socialiste, en témoigne les atermoiements du candidat François Hollande lors de la campagne.
Que se diront Marie-Françoise Marais et Fleur Pellerin, ce lundi ?
La présidente de la Haute Autorité plaidera certainement pour une révision à la hausse du budget de l'institution, se faisant ainsi le relais des revendications de la CGT-Culture, qui réclament 2,5 millions d'euros en plus. Elle soulignera peut-être le caractère indépendant de son autorité, exactement comme Lionel Tardy et Laure de La Raudière, qui s'alarment d'une remise en cause de la séparation des pouvoirs.
De son côté, Fleur Pellerin donnera peut-être écho au mécontentement aux professionnels du cinéma (ces derniers ont d'ailleurs adressé un courrier au vitriol à la ministre, signale Libération, après avoir vivement chargé son secrétaire général, accusé de jouer contre l'intérêt des ayants droits), en invitant la Haute Autorité à reconsidérer la manière dont elle compte répartir ses moyens (la riposte graduée devrait diminuer)
L'industrie du divertissement préférerait que la Haute Autorité se concentre exclusivement sur sa mission répressive. Elle n'a que faire des deux autres missions (à savoir encouragement de l'offre légale et régulation des verrous numériques) et ne veut surtout pas voir l'institution lancer certaines réflexions, sur le partage non-marchand ou la toxicité du filtrage par exemple.
Mais la Hadopi ne l'entend pas de cette oreille. "Ces diminutions (de budget) auront une incidence sur l'action de l'institution et, afin de limiter leur impact dans le respect de l'ensemble des missions confiées à l'Hadopi par le législateur, il convient de les répartir équitablement entre ces missions légales" indiquait l'institution dans sa délibération.
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