Hadopi : record de dossiers examinés avant transmission au tribunal

C'est un nouveau record pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Après avoir pulvérisé en juin le nombre d'avertissements envoyés par mail, l'institution en charge de gérer la riposte graduée vient d'établir une nouvelle performance au niveau des dossiers examinés avant leur éventuelle transmission au tribunal.

Au mois de septembre 2014 (.pdf), il y a eu 114 délibérations. Jamais l'autorité administrative indépendante n'avait atteint un tel palier. Son précédent record date d'avril 2014, avec 95 cas traités par la commission de protection des droits présidée par Mireille Imbert-Quaretta. Depuis le début de la riposte graduée en octobre 2010, le total cumulé des délibérations atteint 1453.

Concernant les autres statistiques de la Hadopi, le nombre d'avertissements envoyés par mail s'est établi à 132 000. C'est un nombre élevé : seuls quatre autres mois ont connu une activité plus importante concernant les premières recommandations. Pour les avertissements accompagnés d'une lettre recommandée, l'institution signale 14 300 envois. Il s'agit-là encore d'un mois relativement exceptionnel.

La Haute Autorité a profité par ailleurs de la mise à jour du mois de septembre pour indiquer que 142 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République sur les 1453 délibérations effectuées par le commission de protection des droits. En revanche, le nombre de dossiers ayant abouti à une décision judiciaire n'a pas été indiqué (sachant qu'une décision judiciaire peut être un classement sans suite ou une relaxe).