Piratage : OVH pointé du doigt par la RIAA

OVH, complice du piratage ? C'est ce qui pourrait presque ressortir du dernier rapport de l'association américaine en charge des intérêts de l'industrie musicale. En effet, l'hébergeur français est mentionné à quatre reprises dans la liste noire recensant les principales plateformes de contenus piratés à travers le monde ? La raison ? OVH héberge certains d'entre eux.

Le rapport, signalé par Torrentfreak, cite la société à quatre reprises.

Des sites hébergés en France…

Selon les représentants des majors américaines, OVH héberge depuis la France le site Goear.com. Il s'agit d'un site espagnol de streaming sans licence qui propose des centaines de milliers de fichiers musicaux (plus de 400 000) pour les utilisateurs, sous forme de streaming ou en téléchargement. Le site est surtout fréquenté depuis l'Espagne et une partie de l'Amérique du Sud.

OVH est aussi impliqué dans l'hébergement de Exvagos.com, dont l'audience est essentiellement composée d'internautes parlant espagnol. Selon l'association américaine, les serveurs accueillant Exvagos.com se trouvent en France. "Le site a été actif pendant plus de six ans et continue de demeurer populaire", écrit la RIAA dans son rapport.

…et en Allemagne

L'hébergeur français est aussi pointé du doigt dans l'hébergement de Pordescargadirecta.com. Cette fois, les serveurs sont situés en Allemagne. "Le site est opéré par un Espagnol qui l'a lancé en 2007", écrit la RIAA. "Selon Alexa, le site est classé 435ème en Espagne" et "reçoit jusqu'à 89 000 visiteurs uniques par jour (plus d'un million de pages vues)", poursuit le rapport.

Enfin, il y a le cas de Zippyshare.com. "Le site est opéré depuis la Pologne et est hébergé en Allemagne par l'entreprise OVH". D'après les statistiques relevées sur Alexa, ce service d'hébergement en un clic est l'un des plus fréquentés, avec 3,8 millions d'usagers uniques par jour (plus de 11 millions de pages vues), malgré certaines limites (200 Mo d'upload par fichier dans le cas d'un accès gratuit).

OVH déjà pointé du doigt

Peu favorable à OVH, le rapport de la RIAA fait indirectement écho à une étude américaine et française sur l'impact qu'a la loi Hadopi sur les mises en partage sur BitTorrent. Dans celle-ci, le rôle d'OVH dans la distribution des contenus par les pirates professionnels est pointé du doigt et sa stratégie de surveillance décrite dans l'étude comme "passive" et "inhabituelle".

"Ces dernières années la plupart des hébergeurs ont adopté des politiques de surveillance strictes pour empêcher la distribution de contenus protégés par les droits d'auteur depuis leurs serveurs à travers des applications P2P", détaille l'étude, s'étonnant de l'approche d'OVH, avant de conclure sur le fait que le laxisme apparent  de l'hébergeur français contribue à sa popularité auprès des professionnels du piratage.

Le statut d'hébergeur sous la LCEN

Les accusations voilées contre OVH oublient toutefois que l'hébergeur français s'inscrit dans le cadre de la loi française. L'article 6.7 LCEN dispose que les sociétés d'hébergement de données ne "sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites".

Comme tout hébergeur, OVH a uniquement l'obligation de mettre fin à l'hébergement d'un site dont l'illégalité ne fait pas de doute, après que cette illégalité lui ait été signalée. En cas de doute, c'est à la justice de demander à l'hébergeur de procéder à la fermeture du site.