L'appui de Frank Riester n'aura pas suffi. Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2015, les députés n'ont pas adopté mercredi soir l'amendement n°II-180 qui proposait de rajouter 1,5 millions d'euros à l'enveloppe budgétaire de 6 millions d'euros prévue accordée à l'Hadopi par le gouvernement. Inflexible, la ministre de la culture Fleur Pellerin n'a rien voulu entendre des arguments des députés (dont Lionel Tardy) qui se plaignaient des effets d'une telle asphyxie financière, qui contraint la Haute Autorité à fonctionner avec un budget deux fois mois important qu'à sa création.
Pour seul gage, très hypothétique, la ministre a proposé que la future dotation 2016 soit versée avec un peu d'anticipation, pour permettre à la Haute Autorité de piocher davantage dans le peu de trésorerie qu'il lui reste, et ainsi augmenter artificiellement ses fonds de fonctionnement pour 2015. Mais il serait pour le moins hasardeux de la part de l'Hadopi, voire de mauvaise gestion, que de croire une telle promesse qui n'engage que Fleur Pellerin. Elle ne peut s'engager sur ce qui sera adopté lors de la loi de finances 2016, ni sur ce qu'autorisera le ministre des finances.
Les députés ont également rejeté l'amendement n°II-187 de Lionel Tardy, qui proposait de ponctionner 1 % de la rémunération copie privée pour ajouter au budget de l'Hadopi.
Concrètement, le budget de l'Hadopi ne permettra pas à la Haute Autorité de continuer ses études, en particulier sur la légalisation des échanges non marchands. Même si l'administration a promis de rogner sur tous les postes, y compris sur la riposte graduée, en pratique celle-ci ne devrait guère souffrir d'une petite disette, alors que le personnel affecté aux études pourrait faire partie des départs prioritaires.
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