Sauf improbable coup de théâtre de dernière minute, la disparition de la neutralité du net surviendra le 14 décembre 2017 aux États-Unis. C’est en effet à cette date que la commission fédérale des communications (Federal Communications Commission — FCC) procédera au vote final qui mettra un terme à la réglementation protégeant ce principe aux USA.
Et il n’est pas question pour le président de la FCC d’envisager le moindre report du vote.
Sollicité par Ars Technica au sujet d’une lettre le priant de renoncer, le secrétariat de la commission a déclaré que cette requête « est la preuve que les partisans d’une réglementation autoritaire de l’Internet sont de plus en plus désespérés alors que les efforts déployés pour contrer le plan du président Pai visant à restaurer la liberté de l’Internet sont au point mort ».
Ajit Pai, président de la FCC.
CC Lance Cheung
La partie semble donc gagnée pour les opposants à la neutralité du net. Pourtant, tout le monde n’a pas encore baissé les bras. Le lobby des géants du net, l’association Internet (Internet Association) a écrit mercredi 6 décembre un courrier aux membres de la FCC pour tenter de les dissuader de voter contre la règlementation actuelle. Ce sont les ultimes cartouches qui sont tirées.
« Nous vous écrivons pour réitérer notre soutien aux règles strictes et contraignantes de neutralité du réseau énoncées dans l’ordonnance sur l’Internet ouvert de 2015 », écrit le lobby, qui réunit notamment Airbnb, Amazon, Dropbox, eBay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, LinkedIn, Microsoft, Netflix, PayPal, Pinterest, Reddit, Snap, Spotify, TripAdvisor, Twitter et Uber.
« Le projet ignore les souhaits de dizaines de millions d’Américains »
Pointant des arguments économiques obtenus selon lui par la neutralité du net, aussi bien en termes de croissance et de création d’emplois, le lobby s’alarme que « le projet de décret [de la FCC] ignore les souhaits de dizaines de millions d’Américains qui, comme [ses membres], ont exprimé leur soutien à l’ordonnance de 2015 sur l’Internet ouvert ».
Comme les quelques dizaines de groupes de défense des consommateurs qui ont écrit au début du mois à la FCC, les géants du net demandent aussi à la FCC « de reporter ou de voter contre le projet de directive ». Dans tous les cas de figure, la commission est avertie : ils continue à lutter en faveur du cadre actuel. Mais cela sera-t-il suffisant pour faire plier Ajit Pai et ses puissants soutiens ?
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