Giganews n'est pas responsable des infractions au droit d'auteur qui sont commises par ses usagers, mais doit néanmoins agir sans délai lorsqu'il reçoit une notification de retrait remplie en bonne et due forme. Tel est le verdict qu'a rendu un tribunal fédéral californien dans une affaire qui opposait le fournisseur de service à un éditeur spécialisé dans les revues pornographiques.
La justice américaine a en effet écarté la culpabilité de Giganews dans le piratage des magazines, puisque le plaignant – Perfect 10 – n'a pas pu apporter un élément tangible démontrant l'implication directe du service Usenet dans le partage sans autorisation de ses contenus. Sans preuve, impossible pour le tribunal de condamner Giganews pour des faits dont l'existence n'est pas établie.
Les magistrats n'ont pas non plus retenu le principe d'une infraction indirecte au droit d'auteur. Comme le pointe Torrentfreak, le tribunal n'a pas pu déterminer la responsabilité de Giganews dans les échanges illicites qu'effectuent ses utilisateurs, puisque aucune preuve n'a été avancée par Perfect 10 pour montrer que la société a tiré des bénéfices financiers directs du fait des activités de ses membres.
Si Giganews n'est pas responsable directement ou indirectement de contribution et d'infraction au droit d'auteur, le service doit néanmoins intervenir lorsqu'il reçoit une notification de retrait envoyé par l'ayant droit. En cas de refus ou si la demande n'est pas traitée avec suffisamment de diligence, alors à ce moment-là la responsabilité du service peut être engagée.
Mais encore faut-il que les signalements soient effectués en bonne et due forme. Or là encore, Perfect 10 manque sa cible. Car en effet, la manière dont l'éditeur de revues pornographiques a effectué ses notifications n'est pas la bonne. Il faut en effet cibler très précisément les contenus incriminés et non pas faire de simples captures d'écran.
C'est à l'ayant droit de faire les recherches qui s'imposent puis d'envoyer ensuite une liste précise des contenus protégés par la propriété intellectuelle posant problème. En somme, Perfect 10 ne peut pas se contenter de donner une instruction générale visant à chercher les contenus piratés et à les retirer. Or, cette méthode ne correspond pas avec le cadre de la loi américaine.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
