Redevance TV : vers une taxe « universelle » en 2018 ?

« Urgence à réformer » pour le patron du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Olivier Schrameck, volonté de la ministre de la culture et de la communication Françoise Nyssen de « rouvrir le dossier », vague d’amendements déposés au Sénat par des élus socialistes emmenés par le parlementaire David Assouline… l’enjeu du financement de l’audiovisuel public a rarement été aussi pressant.

L’Élysée n’ignore pas l’agitation qui règne autour des modes de financement de la TV et de la radio publiques. L’exécutif n’ignore pas non plus que ce sujet est un véritable serpent de mer, revenant de temps à autre dans l’actualité au gré des changements de majorité et des nominations des présidents de chaînes, signe que les éventuelles dispositions prises ici ou là ne sont jamais vraiment pérennes.

CC Patrick Janiceck

Cette agitation, alliée à la piètre opinion qu’a le président de la République au sujet de la qualité actuelle de l’audiovisuel public (il serait « la honte de la République », selon Emmanuel Macron, dans des propos rapportés par des parlementaires), ont de toute évidence convaincu le chef de l’État à reprendre les choses en main, à en croire les informations du Journal du dimanche.

L’hebdomadaire mentionne la volonté d’Emmanuel Macron de « lancer une réforme majeure de l’audiovisuel public d’ici à l’été prochain ». Majeure, c’est bien le mot : on évoque la disparition de France 4 en tant que chaîne de TV classique, une réforme de France 3, une alliance avec l’industrie audiovisuelle pour mieux résister à Netflix et Amazon ou encore une révision du mode de nomination des patrons de chaines.

« Lancer une réforme majeure de l’audiovisuel public d’ici à l’été prochain »

Pour la population, la révision la plus tangible de cette refonte législative pourrait être la « réforme du financement » du secteur avec une « redevance universelle ». Les intentions de l’exécutif sont encore assez floues : l’universalité de la redevance porte-t-elle sur les autres écrans capables de recevoir la télévision (les ordinateurs, les smartphones, les tablettes…) ou sur les personnes en situation de payer ?

En clair, va-t-on privilégier un prélèvement obligatoire concernant tout le monde, même les personnes qui ne possèdent aucun écran, ou bien va-t-on considérer que cette redevance est universelle à partir du moment où elle touche celles et ceux qui possèdent un matériel capable de recevoir la TV (donc, pas uniquement un téléviseur, mais un autre appareil électronique) ?

Aujourd’hui, l’audiovisuel public s’appuie sur la contribution des téléspectateurs (140 euros par an en métropole et 90 euros en outre-mer) ainsi que sur la taxe TOCE — celle-ci servant à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions. Jusqu’à présent, les gouvernements précédents ont évité d’étendre cette taxe à tous les écrans, préférant lui appliquer des hausses ponctuelles.

Il reste maintenant à voir si l’accroissement du nombre de contribuables concernés par cette redevance sera une solution durable pour enrayer l’effritement progressif des revenus de l’audiovisuel public. En effet, il n’est pas certain que la différence soit flagrante, étant donné que les téléviseurs équipent déjà nombre de foyers. Les personnes qui s’en passent constituent un contingent assez restreint.