En 2012, l'Autorité de la concurrence saisie par l'opérateur Cogent avait blanchi Orange des accusations d'abus de position dominante dont il faisait l'objet concernant sa politique d'interconnexion (peering) avec les autres opérateurs. Le régulateur français avait estimé qu'Orange pouvait légitimement demander à Cogent de payer des frais de peering, en raison de la forte asymétrie entre le volume envoyé par Cogent, et le volume reçu. A l'époque, le transitaire était l'un des principaux fournisseurs de connectivité réseau pour la plateforme d'hébergement de fichiers MegaUpload, qui avait dénoncé un bridage de ses services par Orange.
Mais la Commission européenne ne s'est pas laissée impressionner par l'avis permissif de l'autorité nationale, et a décidé de lancer sa propre procédure, avec tous les moyens mis à sa disposition par les traités. En particulier des moyens d'enquête sur place et sur pièces. C'est ainsi qu'elle a diligenté en 2013 une forme de perquisition dans les locaux d'Orange, appelée "inspection", pour obtenir des éléments précis lui permettant de juger. Une action que le président d'Orange Stéphane Richard avait très mal pris, parlant d'un "acharnement" contre l'opérateur.
L'Autorité de la concurrence a fait confiance à Orange
Orange avait tenté de faire invalider la procédure, en dénonçant le caractère "disproportionné" de l'inspection, alors que l'Autorité de la concurrence avait elle-même conclu après enquête qu'il n'y avait pas d'abus de position dominante. Mais le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) a rendu mardi un arrêt sans concession, qui se lit aussi comme une attaque oblique contre l'Autorité de la concurrence elle-même.
Les juges européens notent en effet que "l’examen du dossier en possession de l’Autorité ne constituait pas une alternative au recours à une mesure d’inspection, dès lors que l’Autorité n’avait conduit aucune inspection dans les locaux (d'Orange) et que sa décision n’avait donc été prise que sur la seule base d’informations volontairement soumises par celle-ci".
Or, ajoute-il plus loin, "les éléments retraçant de tels mobiles (de pratiques anticoncurrentielles) revêtant par nature un caractère secret, il est peu probable qu’ils puissent transparaître de l’énoncé public de la politique (d'Orange) et il est loin d’être acquis qu’ils figuraient dans ses réponses aux demandes de renseignements que lui avait adressées la Commission".
Le TUE a rejeté l'ensemble des griefs d'Orange, et autorisé la poursuite de la procédure.
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