S’il est déjà fort occupé avec sa mission sur l’intelligence artificielle que Matignon lui a confié, et à laquelle a été associée une consultation publique, Cédric Villani reste au fait d’un certain nombre de dossiers législatifs qui occupent l’Assemblée nationale, en particulier ceux où il est question de mathématiques, de sciences, d’informatique et d’algorithmique.
Le service Admission Post-Bac a été en place en 2009. Il a pour rôle de gérer l’orientation des bacheliers vers les études supérieures. Mais fin septembre, la Cnil a appelé à revoir le dispositif car il n’est pas acceptable de recourir exclusivement à des algorithmes pour orienter les élèves.
La preuve avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le député de l’Essonne a fait adopter un amendement dans lequel il propose à ses collègues de forcer l’exécutif à « rendre les codes sources publics, sous une forme analysable », tout comme « la publication du cahier des charges synthétique du traitement et celle de l’algorithme lui-même, en supplément des codes sources du logiciel ».
L’élu n’ignore évidemment pas le fait que la loi pour une République numérique, via son article 2, prévoit déjà l’ouverture par défaut du code source des programmes utilisés par les administrations — donc par l’Éducation nationale. Seule limite, cette communication au public ne peut se faire s’il y a un risque d’atteinte « à la sécurité des systèmes d’information des administrations ».
Cependant, le parlementaire rappelle que la mission Etalab (chargée de la politique d’ouverture et de partage des données publiques du gouvernement) et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont chacun « souligné le manque de transparence qui a affecté la plateforme APB notamment quant à la publication des codes sources ».
L’amendement estime que l’enjeu est de « garantir la transparence des règles d’affectation des élèves, et la correspondance entre les règles affichées et le code informatique ». Si la proposition du parlementaire est maintenue jusqu’à la promulgation, cette publication se fera dans les six mois après sa publication au Journal officiel.
(mise à jour de l’article avec l’adoption de l’amendement)
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