Pilonnée ces dernières semaines par l'UFC-Que Choisir, la commission chargée de fixer les barèmes de la copie privée traverse des temps difficiles. Il faut dire que l'étude rendue publique ce mardi par l'association chargée de défendre les intérêts des consommateurs n'est pas tendre avec l'instance, qui est accusée en filigrane de ne penser qu'aux intérêts de l'industrie culturelle.
Dans son rapport, l'UFC décrit un système nuisible et à la dérive. L'association dénonce en particulier une hausse quasi-continue des montants récoltés en France et le décalage du pays avec le reste du Vieux Continent. En effet, les perceptions en France sont de loin les plus élevées en Europe. Aucun autre pays ne connaît des niveaux aussi importants, hormis peut-être la Belgique.
Mais si l'union fédérale des consommateurs est très sévère avec la commission copie privée, elle est toutefois disposée à y siéger de nouveau à condition de réformer de fond en comble l'institution. Cette exigence, mentionnée en premier dans les quatre propositions que formule l'UFC-Que Choisir, est indispensable. Sans elle, il est inconcevable de discuter des barèmes avec les ayants droit et les industriels.
Cette position a été confirmée à Next Inpact. "Tant que cette commission ne sera pas revenue dans une composition et un minimum de fonctionnement acceptable, nous ne pourrons pas siéger et nous compromettre dans ce genre d’organisme", a expliqué l'association. Mais beaucoup d'eau risque de couler sous les ponts avant que le seuil minimal exigé par l'UFC soit effectivement atteint…
En septembre, l'UFC a publié un document contenant deux pistes de réforme pour la commission copie privée.
La première propose d'équilibrer les forces de chaque faction : 8 voix pour les ayants droit, 8 voix pour les industriels et 8 voix pour les associations. "Ainsi, une décision de la commission votée à la majorité simple ne pourrait l'être qu’à la condition qu'au moins la moitié d'un collège se rallie à un autre (avec l'appui du président, dont la voix serait délibérative en cas d'égalité)", selon l'UFC-Que Choisir.
La seconde suggère de maintenir le rapport de force actuel (12 voix pour les ayants droit, 6 voix pour les industriels et 6 voix pour les associations) mais de changer les règles de vote. Ici, il s'agit de passer au "principe du vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. La voix des consommateurs serait ainsi renforcée, et les décisions légitimées par le seau du consensus".
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