Neutralité du net : l’Arcep souligne la « responsabilité mondiale des démocraties »

Les jeux sont faits. Jeudi 14 décembre, la commission fédérale des communications (Federal Communications Commission — FCC) mettra un point final aux règles de la neutralité du net aux États-Unis. Telles que les choses sont engagées, les opérateurs américains pourront proposer des accès plus ou moins prioritaires aux services et aux sites, qu’ils ne manqueront pas de facturer.

Face à ce péril (la neutralité du net est le principe selon lequel tout le trafic est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, qu’importe l’expéditeur, le destinataire, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application), Ajit Pai est resté sourd aux mises en garde émises outre-Atlantique à propos des effets néfastes que va avoir l’abandon de cette réglementation.

Ajit Pai, président de la FCC.
CC Lance Cheung

Le président de la FCC sera-t-il plus sensible aux arguments pro-neutralité du net s’ils viennent d’un homologue ? On peut évidemment en douter : Ajit Pai et ses soutiens au sein de la commission ont jusqu’à présent résisté à la pression des géants du net. On doute que l’intervention du président du régulateur français change la donne. Elle ne parviendra peut-être même pas jusqu’à ses oreilles.

Il n’empêche : l’enjeu est suffisamment capital pour que l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes se mêle au débat. Non pas tant pour donner des leçons que pour apporter un éclairage à travers l’expérience européenne. Car le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, est aussi à la tête de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec).

Un plaidoyer pour la neutralité

C’est le sens du plaidoyer que l’intéressé a publié sur Slate. Une publication qui tombe à point nommé car le Berec a justement publié à la mi-décembre un rapport sur la mise en œuvre des règles de neutralité du net à travers l’Europe. Rapport dont les enseignements pourraient servir à la FCC. Peut-être pas à la génération actuelle de commissaires, mais peut-être pour la prochaine.

Quoiqu’il en soit, de ce rapport M. Soriano tire trois grands constats qu’il développe ensuite dans son plaidoyer : En premier lieu, les règles de neutralité du net n’ont pas dissuadé les entreprises de télécommunications et les câblo-opérateurs n d’investir dans les réseaux. Ensuite, l’enjeu de la neutralité du réseau n’est pas de préserver l’Internet tel qu’il est. C’est de le garder ouvert pour le remanier encore et encore.

« Responsabilité mondiale des démocraties »

Et enfin, le neutralité du net constitue une « responsabilité mondiale des démocraties ». « Le fait d’avoir des règles de neutralité du réseau dans un pays crée des avantages pour tous les autres parce que les innovateurs et les gens du monde entier jouiront d’un libre accès aux utilisateurs finaux de ce pays », observe-t-il. « C’est une règle commune aux réseaux: l’ouverture génère de la valeur pour tous ».

« L’ouverture mondiale de l’Internet a largement contribué à son succès, et il est aujourd’hui de la responsabilité mondiale de le préserver. […] Les voies et moyens de la neutralité du réseau peuvent différer d’un pays à l’autre, en tenant compte des spécificités des marchés et des organisations locales. Parce que personne n’ a la vérité, c’est bon de regarder autour de soi », poursuit Sébastien Soriano.

Et de conclure, dans un ultime appel : « quoi que nous fassions, nous devrions être humbles et garder les portes ouvertes à la prochaine génération d’innovateurs ».