Les quinze prévenus de l'Aveyron qui avaient été déférés devant le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir signalé la présence de radars sur un groupe Facebook ont tous été condamnés mercredi à un mois de suspension de permis de leur permis de conduire, rapporte La Dépêche.
Le juge a retenu la violation de l'article R414-15 du code de la route, qui interdit les "dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière". La peine pouvait aller jusqu'à trois ans de suspension de permis de conduire et 1 500 euros d'amende. Le fait d'être condamné provoque par ailleurs systématiquement le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
C'est en 2012 que le le gouvernement a fait interdire les avertisseurs de radars, ce qui a obligé les spécialistes comme Coyote, Wikango ou Inforoute à modifier la présentation de leur produit en parlant désormais de systèmes d'aides à la conduite, qui ne signalent plus spécifiquement les contrôles radars mais les intègrent dans la désignation plus large des "zones dangereuses".
Pour tenter de contourner l'interdiction, les utilisateurs de la page Facebook mise en cause (""le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron") utilisaient souvent un langage codé que tout le monde comprenait parfaitement. Certains y ajoutaient des commentaires ou qualificatifs peu élogieux sur les policiers chargés d'exécuter les contrôles. Mais le tribunal a relaxé de ce chef les huit prévenus qui étaient en outre poursuivis pour "outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique".
Les condamnés ont d'ores-et-déjà fait connaître leur intention de faire appel de la décision.
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