C'est donc dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2014 que les députés ont voté ce vendredi l'interdiction de tout achat de tabac sur Internet depuis des plateformes étrangères, signale RTL. Les internautes français qui commanderaient quand même du tabac hors du réseau officiel s'exposeraient à une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme.
"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement pour justifier sa position
Cette interdiction a été fortement soutenue par les buralistes, qui ont le monopole de la vente de tabac. Ces derniers ont rappelé qu'une cigarette fumée sur cinq provient du marché parallèle et n'a donc pas été soumise aux taxes. C'est la même proportion, mais cette fois avec des paquets, qui était avancée en 2011 dans une question parlementaire réclamant le blocage de 400 sites de vente de cigarettes.
Le blocage des sites en toile de fond
Le blocage des sites est d'ailleurs une demande ancienne des buralistes. En 2009, le président de la Confédération des buralistes avait invité le gouvernement de mettre en place une "obligation pour les fournisseurs d'accès de déconnecter les sites contrevenants, accompagnée d'une exigence officielle auprès des banques de blocage des flux financiers correspondants".
Cette piste a été soutenue dans un rapport parlementaire en 2011. Constatant que "le volume des saisies de produits du tabac acheté sur Internet a été multiplié par 6" entre 2009 et 2010, les auteurs demandent que "donner à la justice les moyens de désactiver un site suspect le temps d'une enquête et de saisir les noms de domaines des sites convaincus de pratiques illégales".
"Les moyens de lutte contre les sites Internet existent, il convient donc de les appliquer avec la plus grande fermeté à la vente de produits du tabac alors que la législation française prohibe déjà cette pratique", ajoutaient les trois députés. Pour eux, ces mesures "permettent de mettre fin à des contrevenants dont les sites Internet sont consultables en France alors qu'ils sont hébergés dans un pays tiers".
( photo : Paolo Neo )
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
