C’est une décision qui ne surprendra personne : deux mois et demi après la décision de la Commission européenne d’obliger Amazon de rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux, le Luxembourg a pris la décision vendredi 15 décembre de faire appel, estimant que Bruxelles fait fausse route.
Rappel des faits : à l’issue d’une enquête enclenchée en 2014 pour savoir si le Grand-Duché a accordé un traitement fiscal privilégié à Amazon, la Commission a jugé début octobre que des « avantages fiscaux indus » ont été ménagés pour le géant du commerce électronique.
« Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. […] Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès », a déclaré Bruxelles.
CC Mike Seyfang
Le Luxembourg s’oppose
Mais pour le gouvernement dirigé par Xavier Bettel, la Commission « n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif » dans le dossier Amazon. En outre, il conteste « l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert », c’est-à-dire les transactions entre sociétés appartenant à un même groupe.
Pour autant, si le Luxembourg entend préserver ses bonnes relations avec Amazon en lui venant en aide, pas question pour autant de se fâcher avec l’exécutif européen.
Dans son communiqué, le Grand-Duché prend soin d’arrondir les angles en parlant d’un appel « dont le but est d’obtenir de la clarté juridique ». Il ajoute qu’il « ne remet pas en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables ».
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