Cela n’a pas manqué : quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel de censurer encore une fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes, Éric Ciotti a fini par réagir publiquement à la nouvelle. Lors d’une session de travail de la Commission des lois — dont il est membre –, l’élu des Alpes-Maritimes a fait part de sa déception et appelé à changer la Constitution.
Ainsi, dans un extrait vidéo qu’il a relayé sur son compte Twitter, le député considère que ses collègues à l’Assemblée ne sauraient « faire l’économie de réfléchir à introduire des modifications constitutionnelles qui permettent d’être moins naïfs face au terrorisme et d’être mieux armés et de prendre en compte cette jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui ne lui convient décidément pas.
« Ces points sont extrêmement importants », ajoute-t-il, en faisant référence au délit de consultation habituelle de sites terroristes d’une part et à la capacité laissée aux préfets d’ordonner des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et véhicules. « Les sortir de nos outils juridiques de police administrative ou de politique pénale me paraît extrêmement préoccupant, extrêmement grave ».
Le 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré pour la deuxième fois et pour les mêmes motifs la disposition législative pénalisant la consultation habituelle de sites web terroristes : dans leur décision, les membres de l’institution observent que cette mesure est inconstitutionnelle parce qu’elle « porte une atteinte à l’exercice de la liberté de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».
CC Erasoft24
Dans sa première plaidoirie, l’avocat François Sureau, qui représentait la Ligue des droits de l’homme, demandait la censure de l’article au Conseil constitutionnel en rappelant, entre autres, que les principes qui fondent notre société, notamment celles contenues dans la Constitution, ne valent pas « que par temps calme ». C’est aussi et surtout dans les moments difficiles qu’il faut les tenir et les appliquer.
Dans sa seconde intervention, François Sureau a filé la métaphore médicale de la fin de vie — « avec ce délit ressuscité, on se trouve affronté à une forme d’acharnement parlementaire qui confine à l’obstination déraisonnable » –, avant de tacler les fautifs : « cette idée, plus inquiétante encore, d’une civilisation que seuls MM. Bas et Ciotti seraient capables de sauver par leurs inventions législatives ».
Il reste désormais à déterminer si la suggestion d’une modification constitutionnelle sera suivie en pratique par les autres collègues de Philippe Bas et Éric Ciotti, les deux partisans de ce délit de consultation habituelle. À droite, plusieurs élus devraient les soutenir ; quand le parlementaire des Alpes-Maritimes a déposé une proposition de loi constitutionnelle qui intègre notamment cette sanction, plusieurs élus l’ont soutenue.
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