Quels sont les groupes d’études sur le numérique à l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale prend pleinement le virage du numérique. Non pas en dotant les parlementaires d’une adresse e-mail et de la dernière tablette à la mode — ils sont déjà équipés — mais en les autorisant à constituer des groupes de travail spécialisés pour mieux saisir les enjeux de cette révolution.

En effet, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé, à l’issue d’une réunion organisée le 20 décembre, la création de plusieurs groupes d’études ayant un lien direct avec le numérique. Certes, ce n’est pas la première fois que le Palais Bourbon se dote de pareilles instances (la précédente législature en avait accueilli deux), mais jamais le parlement n’en a eu autant en même temps.

Dans la liste qui a été publiée sur le site de l’Assemblée, nous dénombrons 7 groupes d’études sur le numérique. Certains existaient déjà du temps de François Hollande (c’est le cas des instances « Internet et société numérique » et « santé et numérique »), tandis que d’autres ont vu le jour avec le renouvellement des députés, à l’image du groupe d’études sur le jeu vidéo.

Le rôle des groupes d’études est « d’approfondir et suivre des questions spécifiques », explique l’Assemblée. Ils « n’interviennent pas directement dans la procédure législative », leur mission étant « d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes ». Ces instances sont ouvertes à tous les députés.

En voici la liste :

Cybersécurité et souveraineté numérique

Ce groupe de travail traitera des problèmes que pose le piratage informatique pour les entreprises mais aussi pour les services de l’État. L’enjeu de la souveraineté sera aussi discuté par les parlementaires, ce qui posera la question de la dépendance de certains pans de la société et des administrations à des décisions commerciales ou choix techniques venant de groupes privés étrangers.

Sa présidence est confiée au député Florian Bachelier (LREM), d’Ille-et-Vilaine.

CC jpellgen

Démocratie participative et e-démocratie

La démocratie peut-elle profiter de l’essor du numérique pour impliquer davantage les citoyens ? De l’ouverture des données pour une plus grande transparence à la réflexion sur la formation des élus au numérique, en passant mise en place de plateformes participes pour que les citoyens participent plus activement à la fabrique de la loi, voici quelques-uns des sujets qui occuperont les députés de ce groupe.

Valérie Petit, députée LREM du Nord, en assure la présidence.

CC Thierry Kennes

Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’IA

Les informations personnelles sont devenues « l’or noir » du numérique. Faut-il dès lors les taxer ? C’est une idée qui existe chez certains économistes et des travaux sur une taxation assise sur ces données existent. Avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle, qui va conquérir toujours plus secteurs industriels, se pose aussi la question de la mutation de la société vers une économie du savoir.

Éric Bothorel, parlementaire LREM des Côtes-d’Armor, a été choisi pour présider ce groupe d’études.

CC moerschy

Internet et société numérique

Internet induit un certain nombre de nouveaux usages et a permis l’émergence de médias exclusivement en ligne. Il irrigue tous les secteurs de la société et peut provoquer, par la rapidité avec laquelle ce changement survient, des transformations parfois radicales et brutales. Dématérialisation des services publics, enseignement à distance, automatisation des emplois, captation de la valeur, fracture numérique…

Une coprésidence pour ce groupe d’études : Paula Forteza (LREM), élue par les Français établis hors de France et Hervé Saulignac (NG), d’une circonscription de l’Ardèche.

CC Timon Studler

Jeux vidéo

Le député Denis Masséglia, qui a défendu la création du groupe et veut le présider, explique qu’il abordera des sujets comme l’esport, le développement de l’industrie du jeu vidéo et la création d’emplois, les enjeux de santé face à la pratique vidéoludique mais aussi la question de la mixité et de la parité, le jeu vidéo étant un domaine où la place de la femme n’est pas celui qu’il devrait être.

Sans surprise, Denis Masséglia, député LREM du Maine-et-Loire, a été choisi pour diriger ce groupe.

Des jaquettes de jeux.

Source : Joe Hart

Santé et numérique

Le secteur de la santé peut-il être amélioré avec les outils du numérique ? L’émergence des algorithmes et de la manipulation statistique de données en très grand nombre (le Big Data) ouvrent une ère de la médecine personnalisée. Mais à quel prix ? Car pour bénéficier de cet accompagnement sur-mesure, il faut accepter de confier des éléments par nature très sensibles. À qui ? Combien de temps ?

Julien Borowczyk, député LREM de la Loire, en est le président.

CC sasint

Startup et PME

Le domaine du numérique est un domaine propice pour faire émerger et croître des startups… à condition de transformer l’essai en trouvant un modèle économique viable. Plusieurs leviers peuvent être actionnés, pour renforcer l’attractivité du secteur ou même l’image de la France dans le monde. Les députés auront aussi à plancher sur la diversité sociale ou le financement. Tout en évitant le bullshit.

Célia de Lavergne, élue LREM de la Drôme, est la présidente du groupe d’études.

CC Helloquence

(mise à jour avec les présidences des groupes d’études)