Un député s’alarme de « quelques entorses » à la neutralité du net en Europe

La décision prise par la Commission fédérale des communications, à la fin de l’année 2017, de mettre un terme à la neutralité du net aux États-Unis est un événement qui a été abondamment commenté hors des frontières américaines, surtout de ce côté-ci de l’Atlantique. Forcément : en tant que prescripteur normatif de tout premier plan, les USA influent parfois sur les orientations d’autres pays.

Naturellement, la question s’est posée de savoir si le Vieux Continent allait suivre le chemin dans lequel vient de s’engager l’Amérique. Après tout, le cas américain illustre bien le problème : un cadre protecteur voté quelques années plus tôt peut être défait un jour ou l’autre. Et les gros opérateurs européens ne sont pas forcément plus tendres que leurs homologues US sur la neutralité du net.

Le président du régulateur américain.
CC Lance Cheung

Vers des mesures pro-neutralité du net ?

C’est dans ce contexte qu’arrive la question posée par Xavier Paluszkiewicz, député de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe La République en Marche. S’adressant à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État responsable des questions numériques, il lui demande quelles sont les « mesures complémentaires » que la France et l’Europe peuvent adopter « pour assurer la pérennité » de la neutralité du net.

En effet, le parlementaire note la persistance de « quelques entorses » à la neutralité du net, à commencer par la pratique dite du « zero rating ».

Celle-ci consiste à ne pas facturer l’usage de certains services alors même qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client. Par exemple, dans le cas de la téléphonie mobile par exemple, cela peut être des forfaits qui incluent Facebook et YouTube mais pas Twitter et Dailymotion ; les premiers peuvent être consultés sans limite alors que les seconds consomment l’enveloppe mensuelle de données.

Persistance de « quelques entorses » à la neutralité du net en Europe

Dès lors, écrit l’élu, « face à cette fin de neutralité opérée par les leaders mondiaux de fournisseurs d’accès à Internet outre-Atlantique ainsi que par les actes de certains acteurs européens », il convient de prendre des dispositions fortes pour sécuriser « ce principe fondateur de l’internet », ajoute-t-il, même si des avancées importantes ont eu lieu en la matière en 2016.

Sur ce dossier, Xavier Paluszkiewicz n’est pas le seul à penser qu’il faut faire plus : au mois de décembre, un groupe de travail à l’Assemblée nationale  avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » : dans sa liste de propositions figure une mesure choc, celle d’inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Ce groupe de travail était composé d’élus de tous les groupes.

Il faut toutefois rappeler que la situation en France en Europe est bonne pour ce qui est du respect de la neutralité du net, même s’il faut évidemment rester vigilant. Mi-décembre sur France Culture, deux spécialistes de la question ont confirmé que ce principe-clé est respecté : il s’agit de Sébastien Soriano, le président du régulateur français des télécoms, et de Benjamin Bayart, ingénieur des télécoms.

Sébastien Soriano, patron de l’Arcep.

Aux yeux du patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce cadre est « globalement respecté en France », quand le cofondateur de La Quadrature du Net, une association militant pour les libertés individuelles dans l’espace numérique, juge « qu’en France, c’est plutôt propre », malgré la persistance de quelques « pétouilles ».

Le gouvernement lui-même se montre comme un soutien de la neutralité du net : pour Mounir Mahjoubi, « la France continuera à promouvoir le principe de neutralité du net, en Europe et dans le monde », tandis que Jean-Yves Le Drian, désormais au Quai d’Orsay pour s’occuper de la diplomatie, la France « continuera à défendre le principe de la neutralité du net ».

Verra-t-on donc bientôt un slogan « make the net neutrality great again » ?