Censuré à deux reprises par le Conseil constitutionnel, exactement pour les mêmes motifs, le délit de consultation habituelle de sites terroristes n’a peut-être pas encore dit son dernier mot. En effet, des parlementaires membres des Républicains comptent toujours inscrire cette mesure au code pénal et la faire appliquer en plus de toutes les dispositions anti-terroristes déjà existantes.
C’est le cas du député Éric Ciotti : l’élu des Alpes-Maritimes, qui est à l’origine avec son collègue sénateur Philippe Bas de la deuxième tentative législative, propose de modifier la Constitution pour neutraliser l’opposition de l’instance chargée de vérifier la conformité des lois avec la norme juridique suprême du pays. Joignant le geste à la parole, il a ainsi déposé une proposition de loi de réforme constitutionnelle.
Michèle Tabarot.
CC UMP
C’est aussi le cas de Michèle Tabarot. La parlementaire, élue elle aussi dans les Alpes-Maritimes, n’a certes pas cosigné le texte déposé par son collègue mais elle a préparé une question écrite à l’intention du ministère de l’Intérieur pour lui demander de lui exposer les « intentions » du gouvernement au sujet de ce délit, qu’elle estime être une « nécessité » pour éviter de « banaliser » une telle pratique.
« C’est un enjeu de cohésion nationale mais aussi de lutte contre l’endoctrinement et la radicalisation dont on sait qu’une grande partie se déroule en ligne. Pour toutes ces raisons, il est urgent que le gouvernement soutienne un texte permettant de réintroduire cette disposition dans la loi en tenant compte des observations du Conseil constitutionnel », développe-t-elle dans sa question.
En principe, le délit prévoyait à l’article 421-2-5-2 du code pénal une peine maximale de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Mais en début et en fin d’année, le Conseil constitutionnel a considéré la mesure inconstitutionnelle car elle « porte une atteinte à l’exercice de la liberté de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».
Le délit de consultation habituelle de sites terroristes n’est pas encore prêt à quitter pour de bon la scène politique.
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