Voilà encore une preuve supplémentaire qu'Internet n'est absolument pas une zone de non droit. À Toulon, un homme de 27 ans a été condamné ce mardi à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel pour apologie d'actes de terrorisme. La raison ? L'homme s'était félicité de l'attentat meurtrier contre Charlie Hebdo sur son profil Facebook.
Selon Le Figaro, l'intéressé avait publié des photos de jihadistes sur le réseau social accompagnées de commentaires satisfaits sur l'action des frères Kouachi et de leur complice, Amedy Coulibaly. Toujours selon nos confrères, il avait en outre annoncé d'autres attentats. Mais un signalement fait à la police la semaine dernière a finalement aboutit à son arrestation dans la nuit de vendredi à samedi.
La sanction, qui devrait être aménagée et qui n'a pas été accompagnée d'un mandat de dépôt, permettant au prévenu de ressortir libre, est très modérée par rapport à la sanction maximale prévue par la loi.
En effet, l'utilisation d'Internet est devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme à la suite du vote de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
L'article 421-2-5 du code pénal dispose que "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", et précise que "les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".
La condamnation du Toulonnais est a priori la première du genre. Il y a toutefois eu ce lundi une autre condamnation (15 mois ferme) pour apologie du terrorisme à Reims, mais dans une affaire où aucun service de communication au public en ligne n'a été impliqué. Un procès est également en cours à Strasbourg, là aussi pour des publications sur Facebook.
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