Outre des moyens considérablement renforcés pour la surveillance des communications dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Premier ministre Manuel Valls a évoqué mercredi matin la nécessité d'une "action de grande ampleur" pour "lutter contre la radicalisation", notamment sur Internet.
"Les terroristes utilisent fréquemment les mêmes réseaux sociaux que le grand public", a-t-il prévenu en visant implicitement Facebook et Twitter. Mais le chef du gouvernement s'est gardé d'annoncer toute mesure législative nouvelle, alors que même la ministre de la justice Christiane Taubira s'était hasardée à proposer d'étendre les mesures de censure extra-judiciaires aux contenus racistes et antisémites, ce qui posait d'énormes risques de dérives interprétatives.
Reprenant à son compte la position qui était celle du ministère de la Justice l'été dernier, le Premier ministre semble reconnaître que l'arsenal juridique actuel est en principe suffisant pour agir. "Les grands fournisseurs de services Internet et de réseaux sociaux ont désormais une responsabilité juridique, et le Gouvernement sera extrêmement vigilant à ce qu'ils le respectent", a-t-il prévenu. Mais surtout, Manuel Valls en appelle à l'esprit de civisme des prestataires, qui doivent eux aussi contribuer à la "mobilisation générale" demandée par l'Etat.
RÉPONDRE AUX SIGNALEMENTS DU PUBLIC
"Je les appelle de manière solennelle à répondre aux signalements du public", a tonné le Premier ministre, qui précise que 30 000 signalements ont aussi été enregistrés sur la plateforme Pharos du ministère de l'intérieur depuis les attentats de janvier 2015, ce qui est six fois plus que l'an dernier sur la même période. Il ne s'agit que d'une fraction des signalements reçus par les réseaux sociaux eux-mêmes, qu'ils traitent selon leurs propres critères d'appréciation.
Aussi, Manuel Valls assure qu'au delà de la responsabilité juridique des plateformes, celles-ci ont "une responsabilité morale plus grande encore". Il appelle non seulement Twitter, Facebook et les autres à répondre positivement aux signalements qui leur sont adressés par les internautes, mais aussi à collaborer étroitement avec les pouvoirs publics.
Il semble donc que l'hypothèse d'une nouvelle loi sur des mesures de censure supplémentaires soit pour le moment écartée, au profit d'une demande de collaboration accrue avec les acteurs privés, qui peut faire l'objet de négociations. C'est seulement si cette collaboration ne satisfait pas les attentes du Gouvernement qu'un texte plus contraignant pourrait alors être mis en oeuvre. Ce pourrait néanmoins être le cas dès l'examen de la future loi numérique, dont tout un volet portera sur "la loyauté" des plateformes.
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