Le parquet ouvre une enquête préliminaire sur Apple pour « obsolescence programmée »

Le parquet de Paris passe à l’action. Depuis le 5 janvier 2018, le ministère public a ouvert une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie ». Sa cible ? L’entreprise américaine Apple. Cette dernière est en effet accusée de volontairement ralentir certains modèles d’iPhone équipés de batteries relativement âgées.

L’intervention du parquet ne doit rien au hasard. En effet, elle est la conséquence de la plainte déposée en décembre 2017 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop). Celle-ci reproche à la firme de Cupertino de pratiquer ce délit et a donc utilisé les dispositions du Code de la consommation pour entamer une action contre la société, en l’accusant de ralentir délibérément ses produits à des fins commerciales.

Il y a quelques mois, l’association était déjà à l’origine de la toute première plainte du genre, qui visait alors plusieurs marques commercialisant des imprimantes, comme Epson, Canon et HP. Déposée en septembre, la plainte soulève d’épineux débats sur un délit encore jeune en droit français, puisqu’il ne figure au sein du Code de la consommation que depuis août 2015.

La première procédure pénale du genre

Le dossier, confié au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, doit donc faire la lumière sur une éventuelle volonté d’Apple de « réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement », si l’on se réfère à la définition juridique de l’obsolescence programmée — une expression qui contient en elle-même un abus de langage, car elle implique qu’un constructeur programme à l’avance une date d’expiration à un instant T.

Dans sa plainte, l’association Hop estime qu’Apple France a volontairement réduit les performances et la durée de vie de ses iPhone, à travers des mises à jour successives, afin de pousser les clients à procéder à leur remplacement.

Pour Hop, il y a une volonté délibérée d’accélérer le remplacement des iPhone

Naturellement, l’association  s’est félicitée le 8 janvier « de la décision courageuse du procureur de la République. » Emile Meunier, avocat de l’association, souligne « qu’il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée. »

Rappelons néanmoins qu’il s’agit d’une enquête préliminaire, c’est à dire qu’elle intervient avant d’éventuelles poursuites.

Lors de cette étape de collecte de preuves, les personnes convoquées par la police judiciaire ne font l’objet d’aucune mesure coercitive. En outre, une fois cette étape achevée, le parquet n’entame pas nécessairement de poursuites si les investigations n’ont rien donné. Dans ce cas, l’affaire sera classée sans suite. Il peut aussi renvoyer les suspects devant le tribunal ou demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Pour l’instant, Apple France n’a fait aucun commentaire sur le sujet. Fin 2017, l’entreprise avait présenté ses excuses dans un communiqué, promettant des mesures pour regagner la confiance de ses utilisateurs mécontents.