Face aux pics de pollution qui peuvent survenir en France à n’importe quel moment de l’année, il n’est pas rare de voir des appels émis en faveur du télétravail. Logique : lorsque les salariés restent à domicile, ils évitent non seulement de prendre leur véhicule personnel — et ainsi d’aggraver une situation déjà tendue — mais aussi de s’exposer aux particules fines et aux gaz d’échappement.
Dans ce débat, une question qui se pose est le rôle que doit endosser le législateur.
Faut-il qu’il agisse en concevant des mesures obligeant ou incitant les entreprises à mettre en place, quand c’est possible, de tels dispositifs ? Ou faut-il plutôt laisser faire le secteur privé, en lui laissant le soin de prendre ou non des initiatives isolées ? En l’espèce, puisqu’il y a un enjeu de santé publique, le législateur a plutôt tendance à intervenir.
CC Life Of Pix
En 2015, on se souvient par exemple de la proposition de loi déposée par François de Rugy, lorsqu’il ne présidait pas encore l’Assemblée nationale. Destinée à automatiser le déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution, elle proposait dans son article 4 des mesures relatives au télétravail pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique et les salariés volontaires.
Deux ans plus tard, ce sont cette fois deux sénateurs, Jean-Claude Requier, élu du Lot, et Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, qui sont à la manœuvre avec un texte de loi destiné à « favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution ». Repéré par Next Inpact, le document a été déposé à la chambre haute du parlement le 3 janvier dernier.
Notant que la pollution de l’air contribue au décès prématuré de plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année, rien que pour la France, les deux parlementaires sont favorables à la mise en place d’une droit au travail à distance lorsque les employés ont la possibilité de travailler en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de communication.
Le Sénat
Source : Pierre Metivier
Déposé il y a quelques jours, le texte n’en est qu’à ses débuts et de nombreuses étapes parlementaires l’attendent avant de devenir, éventuellement, une véritable loi. Rien n’indique que cette initiative arrivera au bout : celle portée par François de Rugy et ses collègues écologistes s’est par exemple arrêtée en cours de route après une première discussion entre les députés début 2016.
Le droit français contient déjà quelques dispositions concernant le télétravail, aussi bien pour le secteur privé que pour l’administration. Néanmoins, les mesures qui existent déjà dans la loi ne sont pas directement liées à la survenue d’une situation environnementale particulière, comme un pic de pollution. Ces propositions veulent faire de ces situations un motif pour bénéficier de ce dispositif.
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