Avec la fusion annoncée entre TPS et CanalSat, l’affaire n’aura bientôt plus d’importance. TPS a été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de sa plainte à l’encontre de Free. Le bouquet satellite voulait être diffusé par Free au même titre que CanalSat, mais le fournisseur d’accès s’y refuse tant que TF1 et M6, propriétaires de TPS, refuseraient leur diffusion gratuite via le bouquet standard Free TV. TPS, qui demandait 11,87 millions d’euros de dommages-intérêts (c’est précis), est finalement condamné à payer 5.000 euros de frais de procédure à Free.
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