En décembre dernier, Dave Wehner, directeur financier de Facebook, annonçait que l’entreprise allait modifier l’organisation européenne du géant afin de payer l’impôt plus justement sur le Vieux Continent.
Cherchant à assurer sa « transparence », l’entreprise assurait qu’elle réduirait l’importance de la place de Dublin face aux fisc européens. Wehner expliquait alors : « le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par nos équipes locales ne sera plus enregistré par notre siège international à Dublin mais par notre filiale dans un pays ».
« Les revenus de Facebook France seront déclarés en France »
Ce lundi matin, Laurent Solly, directeur général de Facebook France et Europe du Sud, confirmait le mouvement annoncé précédemment. Au micro d’Inter, le patron a assuré que la filiale française allait déclarer en France ses revenus générés sur le territoire. Jusque-là, Facebook France déclarait ses revenus publicitaires issus du territoire français à Dublin, un système « parfaitement légal » notait M. Solly.
Reprenant l’argumentaire de M. Wehner, le patron de Facebook France détaille que les revenus qui seront désormais comptabilisés pour le fisc français seront soumis à différentes conditions : il s’agirait de la publicité vendue en France, à des Français et par des membres de l’équipe française de Facebook. Ainsi, de la publicité vendue à des Français par une équipe non française pourrait toujours être déclarée à Dublin.
Facebook a réussi à contenir les effets d’une modification de sa structure
Au Royaume-Uni, où Facebook a déjà procédé à un tel rapatriement, les recettes fiscales de l’État n’ont été que légèrement augmentées. En réglant une facture de 2,5 millions de livres au trésor anglais, Facebook a réussi à contenir les effets d’une modification de sa structure en déclarant des bénéfices faibles.
En 2017, alors qu’on pouvait estimer le revenu de Facebook en France à 540 millions d’euros, l’entreprise ne payait que 1,16 million d’euros à Bercy. En effet, l’entreprise déclarait seulement 37 millions d’euros gagnés dans l’Hexagone, le reste de ses revenus, notamment publicitaires, était alors compté à Dublin.
Progressivement, une partie des revenus devrait donc être réaffectée au compte français. Selon l’entreprise, cette restructuration doit se terminer en 2019. Toutefois, il sera important de veiller aux déclarations futures de Facebook et à sa méthode pour comptabiliser son bénéfice français.
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