« Nous sommes une nation ouverte. Nous voulons construire une France attractive. Mais ouverture ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos compétences, de nos savoir-faire. Les investisseurs étrangers sont les bienvenus. Ils doivent simplement savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires ». Telle est la mise en garde de Bruno Le Maire, faite le lundi 15 janvier, à l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse.
Car le ministre de l’économie et des finances est plutôt inquiet : Le patron de Bercy estime que l’appétit de certains investisseurs étrangers doit être régulé dans certains domaines sensibles. Domaines que l’intéressé n’a pas manqué de citer dans son discours : il s’agit de l’intelligence artificielle et du stockage des données numériques. Mais pas uniquement : d’autres secteurs économiques sont concernés.
Et pour les défendre, Bruno Le Maire entend se servir d’un mécanisme qu’un de ses prédécesseurs a mis en place : il s’agit du décret n°2005-1739 , qui a été actualisé en mai 2014 par Arnaud Montebourg avec le décret n° 2014-479 sur les investissements étrangers soumis à autorisation préalable, Avec lui, le gouvernement a un droit de regard sur des investissements étrangers touchant des secteurs jugés stratégiques.
Bruno Le Maire explique ainsi : « nous devons aussi nous doter des mêmes armes que nos grands partenaires économiques pour défendre nos intérêts économiques stratégiques ». Pour cela, ce décret doit être prochainement complété « dans deux directions » : d’une part, le texte sera élargi à de nouveaux secteurs. D’autre part, les modalités de sanction seront aussi étendues.
« Nous devons défendre nos intérêts économiques stratégiques »
À l’heure actuelle, les secteurs concernés par ces deux décrets incluent les jeux d’argent, la sécurité privée, l’armement, la recherche, la cryptologie, les systèmes d’interception des communications, les matériels à double usage (civil et militaire), l’énergie (électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique) l’eau, les transports, les réseaux et services de communications électroniques et la protection de la santé publique.
Mais Bruno Le Maire n’entend pas se limiter à l’échelon national. Une action au niveau européen est aussi prévue.
Ainsi, le ministre indique avoir demandé à la Commission européenne, en partenariat avec les Italiens, les Allemands et les Espagnols, « de préparer un règlement sur les investissements étrangers en Europe », pour organiser des « investissements de long terme, respectueux de nos règles et qui se traduisent en retour par une ouverture des marchés extérieurs. La clarté est un gage de confiance entre les nations ».
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
