Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a proposé dans son programme politique la perspective de créer un « service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès », sur le modèle du site dédié aux impôts. Le président de la République, qui n’était alors qu’un simple candidat, n’avait toutefois pas fixé de calendrier particulier pour cette mesure.
Aujourd’hui, les grandes dates de ce projet sont désormais connues. À l’occasion d’un discours prononcé lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le chef de l’État a annoncé l’arrivée, dans les prochains mois, d’un plan de transformation de la justice qui permettra à tous « de suivre en ligne le déroulement de l’instruction de leur affaire et d’accomplir en ligne les actes de procédure ».
En termes de calendrier, Emmanuel Macron a déclaré que « la saisine des juridictions sera effective dès début 2019 et la dématérialisation complète déployée à partir de 2020 ». En tout cas, pour les affaires civiles. Car pour la matière pénale, les choses pourraient être un peu plus compliquées. Le chef de l’État a d’ailleurs expliqué que ce sujet fait l’objet d’une concertation entre les ministères de la justice et de l’intérieur.
La « justice pénale nécessite une approche spécifique à la fois parce qu’elle associe en amont les forces de l’ordre et en aval l’administration pénitentiaire et bien sûr parce qu’elle est soumise à des garanties fondamentales renforcées », observe le président de la République. Toutefois, un calendrier assez similaire est attendu, étant donné qu’il appelle à une numérisation complète pour juin 2020.
Dans son programme, le candidat Macron expliquait que ce service public de la justice permettra au grand public, aux avocats et aux divers membres de l’ordre judiciaire de trouver des informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils auront aussi la possibilité de se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, de transmettre une requête, des pièces ou suivre leur dossier depuis leur terminal.
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